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L'actualité
JUSTICE


500 Millions d'amende pour la pomme

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Apple proce VirtnetX

12

Avril

Gardons le chiffre 500 et passons à une autre histoire. Un tribunal fédéral du Texas a tranché en faveur de VirnetX dans le procès qui l’oppose à Apple. Suite à une violation de brevets, la firme de Cupertino doit payer 500 millions de dollars. Toutefois, la guerre continue. La marque à la pomme fera certainement appel et surtout, le Patent Trial and Appeal Board, l’instance qui conseille la justice dans les domaines relatifs à la propriété intellectuelle, a récemment déclaré que les brevets du plaignant ne sont pas valables. Ceci n'est que l'énième rebondissement d'un duel juridique qui dure depuis une petite dizaine d'années et qui devrait encore se poursuivre. VirtnetX accuse Apple d’avoir utilisé sans autorisation plusieurs de ses brevets axés sur la sécurité en ligne. Ces inventions profiteraient notamment à Facetime et iMessage. Mais le combat juridique qui oppose VirnetX à Apple ne date pas d'hier. La marque à la pomme avait déjà été condamnée à payer 368 millions de dollars en 2012 pour les mêmes faits. Non seulement la cour d’appel avait annulé cette décision par la suite, mais elle avait aussi ordonné la tenue d’un nouveau procès. La dernière victoire de VirtnetX remonte en septembre 2017, un tribunal texan avait alors ordonné le paiement de 439 millions de dollars, mais là encore, Apple a contesté la décision. Aux États-Unis, VirtetX est qualifiée de Patent Troll, littéralement chasseur de brevets. Sa stratégie consiste à acheter des brevets et négocier ensuite des licences ou lancer une procédure judiciaire afin d’obtenir des dommages et intérêts. Jusqu’ici, le succès a été au rendez-vous. Cependant, la récente déclaration du Patent Trial and Appeal Board pourrait changer la donne.




Mark Zuckerberg face au sénat

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facebook mark zuckerberg

11

Avril

Mardi 10 avril, c'était l'heure du grand oral pour Mark Zuckerberg, fondateur et PDG de Facebook qui est dans la tempête après de nombreux scandales dont le dernier en date est celui de Cambridge Analytica qui a éclaté à la mi-mars. Pour l'occasion, le jeune PDG de 33 ans a revêtu un costume et a répondu aux questions des sénateurs américains pendant plusieurs heures. Zuckerberg a fait face à 44 sénateurs prêts à poser leurs questions pour éclaircir les zones d'ombre qui planent sur le réseau social aux 2 milliards d'utilisateurs. Avant que le fondateur de Facebook commence son discours, ce dernier est resté blême face à l'énervement d'une sénatrice qui lance "CA a utilisé les données récoltées grâce à Facebook pour influencer l'élection présidentielle américaine". Puis, Mark Zuckerberg a débuté son oral en présentant encore une fois les excuses qu'il avait déjà faites publiquement. Il avance le fait que Facebook n'a pas "assez fait pour empêcher ces outils d'être utilisés de façon malintentionnées". Bien entendu, il fait ici référence aux "fake news", l'ingérence russe, les discours de haine et au dernier scandale concernant l'entreprise Cambridge Analytica et au vol des données de 87 millions d'utilisateurs. Il poursuit en reconnaissant que son entreprise n'a "pas pris une mesure assez large" de ses responsabilités et il avoue que "c'était une grosse erreur" et d'appuyer sur le fait qu'il assume pleinement cette erreur. Mais Mark Zuckerberg a souhaité souligner l'aspect positif de Facebook en rappelant que son réseau social était en pleine mutation philosophique. Sans oublier de parler des mouvements MeToo ou la March for Our Lives, qui sont nés sur Facebook. Selon le patron de Facebook, ce qu'il propose est un "puissant outil pour rester connecté avec ses proches, faire entendre sa voix et bâtir une communauté" tout en insistant que les connexions entre les gens doivent être positives.




L'état assigne Apple et Google

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Apple et Google assignes en juste par l etat Francais

15

Mars

C'est le ministre de l’Économie Bruno Lemaire qui en fait l’annonce ce matin au micro de RTL. Selon lui, en plus de ne pas payer d’impôts en France, les géants du net imposent des conditions « inacceptables » aux développeurs d’applications et autres start up. Il faut « remettre de la justice dans l’économie ». Aux micros de RTL, le ministre de l’Économie annonce qu’il va assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour « pratiques commerciales abusives ». C’est un peu à la surprise générale que cette action de l’État contre deux poids lourds de l’industrie numérique est entreprise, aussi bien pour des raisons fiscales que commerciales. Le ministre argumente : « Lorsque des développeurs veulent […] vendre leur application à Google ou à Apple, ils se voient imposer des tarifs, Google et Apple récupèrent les données, Google et Apple peuvent modifier unilatéralement les contrats avec développeurs. Tout cela est inacceptable, ce n’est pas l’économie que nous souhaitons. » D’après Le Monde, l’assignation a déjà été déposée et le ministère réclame « la cessation des pratiques et une amende de 2 millions d’euros ». Autrement dit, un pourboire pour ces géants qui brassent des milliards chaque année. Mais, plus que son portefeuille, le gouvernement s’attaque surtout à la réputation de ces firmes, le name and shame semble être la nouvelle arme favorite du président Macron, dans de nombreux domaines. Concrètement, lorsqu’une start up ou un développeur veut vendre son application sur le store d’Apple (l’App Store) et/ou de Google (le PlayStore) (et non « à Google et Apple » comme le formule le ministre), il/elle doit respecter scrupuleusement les conditions édictées par les firmes, qui se reversent alors de substantielles commissions (30% des recettes). La fiscalité est un bon cheval de bataille puisqu’elle fait mouche auprès de l’opinion publique. Et le ministre de l’Économie de marteler qu’il veut « obtenir la taxation des géants du numérique Google, Amazon, Facebook, je ne vois pas pourquoi une PME paierait ses impôts et pas Google ou Amazon ». Bruno Lemaire est confiant, il espère obtenir cette taxation d’ici la fin de l’année 2018, pour une application en Europe début 2019. Cette action de l’État français viendra s’ajouter à celle déjà entreprise au niveau européen par la Commission européenne. Les géants du web sont dans le viseur de Bruxelles depuis de nombreuses années et sur plusieurs fronts, concurrence, fiscalité. L’année dernière Google a été condamné à une amende record de 2,42 milliards d’euros par la Commission européenne pour abus de position dominante dans la recherche en ligne. Apple n’est pas en reste puisque la firme a été condamnée à rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande pour des aides d’État illicites octroyées par Dublin. @ suivre donc




Le CE condamne Qualcomm à 997 Millions

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Qualcomm

24

Janvier

La Commission européenne annonce condamner Qualcomm à verser une amende de 997 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché des puces modems 4G. Soit l'équivalent de 4,9% du chiffre d'affaires de la société en 2017, précise Bruxelles. Qualcomm aurait versé des milliards de dollars à son client clé Apple, afin qu'il n'achète pas les puces de ses concurrents, mais uniquement les siennes pour équiper ses iPhone et Ipad. Un contrat d'exclusivité avec un acteur majeur qui a empêché d'autres fabricants d'émerger. « Qualcomm a privé les consommateurs et d'autres entreprises d'un choix élargi et d'une plus grande innovation, alors que le secteur se caractérise par une forte demande et un fort potentiel pour les technologies innovantes. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles. C'est la raison pour laquelle nous avons pris la décision de ce jour », a déclaré la commissaire européen en charge de la concurrence Margrethe Vestager. Ce ne serait pas une première pour Qualcomm qui a déjà été condamné pour sa politique de licences et de fixation de prix en Chine, en Corée du Sud et à Taïwan pour un montant total de 2,6 milliards de dollars. Qualcomm est soupçonné d’avoir alors vendu une puce à perte pour neutraliser son concurrent Icera. Si la sanction européenne est confirmée, cela pourrait faire pencher la balance en faveur d’Apple dans les nombreux procès encore en cours dans le monde. Des sous-traitants comme Foxconn ont également lancé des poursuites car ils payent eux-aussi des royalties à Qualcomm qu’ils jugent abusives.




Spotify risque 1.6 Millards d'amende

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Spotify amende 1.3 millards

04

Janvier

La maison d’édition Wixen Music Publishing a attaqué Spotify en justice et réclame 1,6 milliard $ d’intérêts. Wixen Music représente de nombreux artistes tels que Tom Petty, Missy Elliot, Stevie Nicks ou encore Neil Young. L’action en justice lancée le 29 décembre prétend que Spotify utilise des milliers de ses chansons sans licence valable. En plus des dommages et intérêts, Wixen souhaite aussi que les morceaux en question cessent immédiatement d’être diffusés sur la plateforme. Avant son lancement aux États-Unis, Spotify avait signé des accords avec les gros labels afin d’obtenir les droits d’auteurs adéquats pour les enregistrements sonores des chansons. En revanche, selon Wixen, ce que Spotify n’a pas fait, c’est “d’obtenir les droits équivalents pour les compositions.” Cette action en justice fait suite à une autre affaire en recours collectif (class-action) dans laquelle Spotify avait proposé un règlement de 43 millions $ aux plaignants. Hélas, pour Wixen “cela ne compense pas de manière adéquate Wixen ou les auteurs qu’ils représentent.” Lors de la première tentative de règlement, Spotify avait avoué avoir échoué à obtenir les licences nécessaires pour reproduire et/ou distribuer les compositions musicales sur sa plateforme.




500 Millions d'amende pour la pomme

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Apple proce VirtnetX

12

Avril

Gardons le chiffre 500 et passons à une autre histoire. Un tribunal fédéral du Texas a tranché en faveur de VirnetX dans le procès qui l’oppose à Apple. Suite à une violation de brevets, la firme de Cupertino doit payer 500 millions de dollars. Toutefois, la guerre continue. La marque à la pomme fera certainement appel et surtout, le Patent Trial and Appeal Board, l’instance qui conseille la justice dans les domaines relatifs à la propriété intellectuelle, a récemment déclaré que les brevets du plaignant ne sont pas valables. Ceci n'est que l'énième rebondissement d'un duel juridique qui dure depuis une petite dizaine d'années et qui devrait encore se poursuivre. VirtnetX accuse Apple d’avoir utilisé sans autorisation plusieurs de ses brevets axés sur la sécurité en ligne. Ces inventions profiteraient notamment à Facetime et iMessage. Mais le combat juridique qui oppose VirnetX à Apple ne date pas d'hier. La marque à la pomme avait déjà été condamnée à payer 368 millions de dollars en 2012 pour les mêmes faits. Non seulement la cour d’appel avait annulé cette décision par la suite, mais elle avait aussi ordonné la tenue d’un nouveau procès. La dernière victoire de VirtnetX remonte en septembre 2017, un tribunal texan avait alors ordonné le paiement de 439 millions de dollars, mais là encore, Apple a contesté la décision. Aux États-Unis, VirtetX est qualifiée de Patent Troll, littéralement chasseur de brevets. Sa stratégie consiste à acheter des brevets et négocier ensuite des licences ou lancer une procédure judiciaire afin d’obtenir des dommages et intérêts. Jusqu’ici, le succès a été au rendez-vous. Cependant, la récente déclaration du Patent Trial and Appeal Board pourrait changer la donne.




Mark Zuckerberg face au sénat

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facebook mark zuckerberg

11

Avril

Mardi 10 avril, c'était l'heure du grand oral pour Mark Zuckerberg, fondateur et PDG de Facebook qui est dans la tempête après de nombreux scandales dont le dernier en date est celui de Cambridge Analytica qui a éclaté à la mi-mars. Pour l'occasion, le jeune PDG de 33 ans a revêtu un costume et a répondu aux questions des sénateurs américains pendant plusieurs heures. Zuckerberg a fait face à 44 sénateurs prêts à poser leurs questions pour éclaircir les zones d'ombre qui planent sur le réseau social aux 2 milliards d'utilisateurs. Avant que le fondateur de Facebook commence son discours, ce dernier est resté blême face à l'énervement d'une sénatrice qui lance "CA a utilisé les données récoltées grâce à Facebook pour influencer l'élection présidentielle américaine". Puis, Mark Zuckerberg a débuté son oral en présentant encore une fois les excuses qu'il avait déjà faites publiquement. Il avance le fait que Facebook n'a pas "assez fait pour empêcher ces outils d'être utilisés de façon malintentionnées". Bien entendu, il fait ici référence aux "fake news", l'ingérence russe, les discours de haine et au dernier scandale concernant l'entreprise Cambridge Analytica et au vol des données de 87 millions d'utilisateurs. Il poursuit en reconnaissant que son entreprise n'a "pas pris une mesure assez large" de ses responsabilités et il avoue que "c'était une grosse erreur" et d'appuyer sur le fait qu'il assume pleinement cette erreur. Mais Mark Zuckerberg a souhaité souligner l'aspect positif de Facebook en rappelant que son réseau social était en pleine mutation philosophique. Sans oublier de parler des mouvements MeToo ou la March for Our Lives, qui sont nés sur Facebook. Selon le patron de Facebook, ce qu'il propose est un "puissant outil pour rester connecté avec ses proches, faire entendre sa voix et bâtir une communauté" tout en insistant que les connexions entre les gens doivent être positives.




L'état assigne Apple et Google

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Apple et Google assignes en juste par l etat Francais

15

Mars

C'est le ministre de l’Économie Bruno Lemaire qui en fait l’annonce ce matin au micro de RTL. Selon lui, en plus de ne pas payer d’impôts en France, les géants du net imposent des conditions « inacceptables » aux développeurs d’applications et autres start up. Il faut « remettre de la justice dans l’économie ». Aux micros de RTL, le ministre de l’Économie annonce qu’il va assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour « pratiques commerciales abusives ». C’est un peu à la surprise générale que cette action de l’État contre deux poids lourds de l’industrie numérique est entreprise, aussi bien pour des raisons fiscales que commerciales. Le ministre argumente : « Lorsque des développeurs veulent […] vendre leur application à Google ou à Apple, ils se voient imposer des tarifs, Google et Apple récupèrent les données, Google et Apple peuvent modifier unilatéralement les contrats avec développeurs. Tout cela est inacceptable, ce n’est pas l’économie que nous souhaitons. » D’après Le Monde, l’assignation a déjà été déposée et le ministère réclame « la cessation des pratiques et une amende de 2 millions d’euros ». Autrement dit, un pourboire pour ces géants qui brassent des milliards chaque année. Mais, plus que son portefeuille, le gouvernement s’attaque surtout à la réputation de ces firmes, le name and shame semble être la nouvelle arme favorite du président Macron, dans de nombreux domaines. Concrètement, lorsqu’une start up ou un développeur veut vendre son application sur le store d’Apple (l’App Store) et/ou de Google (le PlayStore) (et non « à Google et Apple » comme le formule le ministre), il/elle doit respecter scrupuleusement les conditions édictées par les firmes, qui se reversent alors de substantielles commissions (30% des recettes). La fiscalité est un bon cheval de bataille puisqu’elle fait mouche auprès de l’opinion publique. Et le ministre de l’Économie de marteler qu’il veut « obtenir la taxation des géants du numérique Google, Amazon, Facebook, je ne vois pas pourquoi une PME paierait ses impôts et pas Google ou Amazon ». Bruno Lemaire est confiant, il espère obtenir cette taxation d’ici la fin de l’année 2018, pour une application en Europe début 2019. Cette action de l’État français viendra s’ajouter à celle déjà entreprise au niveau européen par la Commission européenne. Les géants du web sont dans le viseur de Bruxelles depuis de nombreuses années et sur plusieurs fronts, concurrence, fiscalité. L’année dernière Google a été condamné à une amende record de 2,42 milliards d’euros par la Commission européenne pour abus de position dominante dans la recherche en ligne. Apple n’est pas en reste puisque la firme a été condamnée à rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande pour des aides d’État illicites octroyées par Dublin. @ suivre donc




Le CE condamne Qualcomm à 997 Millions

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Qualcomm

24

Janvier

La Commission européenne annonce condamner Qualcomm à verser une amende de 997 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché des puces modems 4G. Soit l'équivalent de 4,9% du chiffre d'affaires de la société en 2017, précise Bruxelles. Qualcomm aurait versé des milliards de dollars à son client clé Apple, afin qu'il n'achète pas les puces de ses concurrents, mais uniquement les siennes pour équiper ses iPhone et Ipad. Un contrat d'exclusivité avec un acteur majeur qui a empêché d'autres fabricants d'émerger. « Qualcomm a privé les consommateurs et d'autres entreprises d'un choix élargi et d'une plus grande innovation, alors que le secteur se caractérise par une forte demande et un fort potentiel pour les technologies innovantes. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles. C'est la raison pour laquelle nous avons pris la décision de ce jour », a déclaré la commissaire européen en charge de la concurrence Margrethe Vestager. Ce ne serait pas une première pour Qualcomm qui a déjà été condamné pour sa politique de licences et de fixation de prix en Chine, en Corée du Sud et à Taïwan pour un montant total de 2,6 milliards de dollars. Qualcomm est soupçonné d’avoir alors vendu une puce à perte pour neutraliser son concurrent Icera. Si la sanction européenne est confirmée, cela pourrait faire pencher la balance en faveur d’Apple dans les nombreux procès encore en cours dans le monde. Des sous-traitants comme Foxconn ont également lancé des poursuites car ils payent eux-aussi des royalties à Qualcomm qu’ils jugent abusives.




Spotify risque 1.6 Millards d'amende

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Spotify amende 1.3 millards

04

Janvier

La maison d’édition Wixen Music Publishing a attaqué Spotify en justice et réclame 1,6 milliard $ d’intérêts. Wixen Music représente de nombreux artistes tels que Tom Petty, Missy Elliot, Stevie Nicks ou encore Neil Young. L’action en justice lancée le 29 décembre prétend que Spotify utilise des milliers de ses chansons sans licence valable. En plus des dommages et intérêts, Wixen souhaite aussi que les morceaux en question cessent immédiatement d’être diffusés sur la plateforme. Avant son lancement aux États-Unis, Spotify avait signé des accords avec les gros labels afin d’obtenir les droits d’auteurs adéquats pour les enregistrements sonores des chansons. En revanche, selon Wixen, ce que Spotify n’a pas fait, c’est “d’obtenir les droits équivalents pour les compositions.” Cette action en justice fait suite à une autre affaire en recours collectif (class-action) dans laquelle Spotify avait proposé un règlement de 43 millions $ aux plaignants. Hélas, pour Wixen “cela ne compense pas de manière adéquate Wixen ou les auteurs qu’ils représentent.” Lors de la première tentative de règlement, Spotify avait avoué avoir échoué à obtenir les licences nécessaires pour reproduire et/ou distribuer les compositions musicales sur sa plateforme.



500 Millions d'amende pour la pomme

Gardons le chiffre 500 et passons à une autre histoire. Un tribunal fédéral du Texas a tranché en faveur de VirnetX dans le procès qui l’oppose à Apple. Suite à une violation de brevets, la firme de Cupertino doit payer 500 millions de dollars. Toutefois, la guerre continue. La marque à la pomme fera certainement appel et surtout, le Patent Trial and Appeal Board, l’instance qui conseille la justice dans les domaines relatifs à la propriété intellectuelle, a récemment déclaré que les brevets du plaignant ne sont pas valables. Ceci n'est que l'énième rebondissement d'un duel juridique qui dure depuis une petite dizaine d'années et qui devrait encore se poursuivre. VirtnetX accuse Apple d’avoir utilisé sans autorisation plusieurs de ses brevets axés sur la sécurité en ligne. Ces inventions profiteraient notamment à Facetime et iMessage. Mais le combat juridique qui oppose VirnetX à Apple ne date pas d'hier. La marque à la pomme avait déjà été condamnée à payer 368 millions de dollars en 2012 pour les mêmes faits. Non seulement la cour d’appel avait annulé cette décision par la suite, mais elle avait aussi ordonné la tenue d’un nouveau procès. La dernière victoire de VirtnetX remonte en septembre 2017, un tribunal texan avait alors ordonné le paiement de 439 millions de dollars, mais là encore, Apple a contesté la décision. Aux États-Unis, VirtetX est qualifiée de Patent Troll, littéralement chasseur de brevets. Sa stratégie consiste à acheter des brevets et négocier ensuite des licences ou lancer une procédure judiciaire afin d’obtenir des dommages et intérêts. Jusqu’ici, le succès a été au rendez-vous. Cependant, la récente déclaration du Patent Trial and Appeal Board pourrait changer la donne.
12-04-2018


Mark Zuckerberg face au sénat

Mardi 10 avril, c'était l'heure du grand oral pour Mark Zuckerberg, fondateur et PDG de Facebook qui est dans la tempête après de nombreux scandales dont le dernier en date est celui de Cambridge Analytica qui a éclaté à la mi-mars. Pour l'occasion, le jeune PDG de 33 ans a revêtu un costume et a répondu aux questions des sénateurs américains pendant plusieurs heures. Zuckerberg a fait face à 44 sénateurs prêts à poser leurs questions pour éclaircir les zones d'ombre qui planent sur le réseau social aux 2 milliards d'utilisateurs. Avant que le fondateur de Facebook commence son discours, ce dernier est resté blême face à l'énervement d'une sénatrice qui lance "CA a utilisé les données récoltées grâce à Facebook pour influencer l'élection présidentielle américaine". Puis, Mark Zuckerberg a débuté son oral en présentant encore une fois les excuses qu'il avait déjà faites publiquement. Il avance le fait que Facebook n'a pas "assez fait pour empêcher ces outils d'être utilisés de façon malintentionnées". Bien entendu, il fait ici référence aux "fake news", l'ingérence russe, les discours de haine et au dernier scandale concernant l'entreprise Cambridge Analytica et au vol des données de 87 millions d'utilisateurs. Il poursuit en reconnaissant que son entreprise n'a "pas pris une mesure assez large" de ses responsabilités et il avoue que "c'était une grosse erreur" et d'appuyer sur le fait qu'il assume pleinement cette erreur. Mais Mark Zuckerberg a souhaité souligner l'aspect positif de Facebook en rappelant que son réseau social était en pleine mutation philosophique. Sans oublier de parler des mouvements MeToo ou la March for Our Lives, qui sont nés sur Facebook. Selon le patron de Facebook, ce qu'il propose est un "puissant outil pour rester connecté avec ses proches, faire entendre sa voix et bâtir une communauté" tout en insistant que les connexions entre les gens doivent être positives.
11-04-2018


L'état assigne Apple et Google

C'est le ministre de l’Économie Bruno Lemaire qui en fait l’annonce ce matin au micro de RTL. Selon lui, en plus de ne pas payer d’impôts en France, les géants du net imposent des conditions « inacceptables » aux développeurs d’applications et autres start up. Il faut « remettre de la justice dans l’économie ». Aux micros de RTL, le ministre de l’Économie annonce qu’il va assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour « pratiques commerciales abusives ». C’est un peu à la surprise générale que cette action de l’État contre deux poids lourds de l’industrie numérique est entreprise, aussi bien pour des raisons fiscales que commerciales. Le ministre argumente : « Lorsque des développeurs veulent […] vendre leur application à Google ou à Apple, ils se voient imposer des tarifs, Google et Apple récupèrent les données, Google et Apple peuvent modifier unilatéralement les contrats avec développeurs. Tout cela est inacceptable, ce n’est pas l’économie que nous souhaitons. » D’après Le Monde, l’assignation a déjà été déposée et le ministère réclame « la cessation des pratiques et une amende de 2 millions d’euros ». Autrement dit, un pourboire pour ces géants qui brassent des milliards chaque année. Mais, plus que son portefeuille, le gouvernement s’attaque surtout à la réputation de ces firmes, le name and shame semble être la nouvelle arme favorite du président Macron, dans de nombreux domaines. Concrètement, lorsqu’une start up ou un développeur veut vendre son application sur le store d’Apple (l’App Store) et/ou de Google (le PlayStore) (et non « à Google et Apple » comme le formule le ministre), il/elle doit respecter scrupuleusement les conditions édictées par les firmes, qui se reversent alors de substantielles commissions (30% des recettes). La fiscalité est un bon cheval de bataille puisqu’elle fait mouche auprès de l’opinion publique. Et le ministre de l’Économie de marteler qu’il veut « obtenir la taxation des géants du numérique Google, Amazon, Facebook, je ne vois pas pourquoi une PME paierait ses impôts et pas Google ou Amazon ». Bruno Lemaire est confiant, il espère obtenir cette taxation d’ici la fin de l’année 2018, pour une application en Europe début 2019. Cette action de l’État français viendra s’ajouter à celle déjà entreprise au niveau européen par la Commission européenne. Les géants du web sont dans le viseur de Bruxelles depuis de nombreuses années et sur plusieurs fronts, concurrence, fiscalité. L’année dernière Google a été condamné à une amende record de 2,42 milliards d’euros par la Commission européenne pour abus de position dominante dans la recherche en ligne. Apple n’est pas en reste puisque la firme a été condamnée à rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande pour des aides d’État illicites octroyées par Dublin. @ suivre donc
15-03-2018


Le CE condamne Qualcomm à 997 Millions

La Commission européenne annonce condamner Qualcomm à verser une amende de 997 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché des puces modems 4G. Soit l'équivalent de 4,9% du chiffre d'affaires de la société en 2017, précise Bruxelles. Qualcomm aurait versé des milliards de dollars à son client clé Apple, afin qu'il n'achète pas les puces de ses concurrents, mais uniquement les siennes pour équiper ses iPhone et Ipad. Un contrat d'exclusivité avec un acteur majeur qui a empêché d'autres fabricants d'émerger. « Qualcomm a privé les consommateurs et d'autres entreprises d'un choix élargi et d'une plus grande innovation, alors que le secteur se caractérise par une forte demande et un fort potentiel pour les technologies innovantes. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles. C'est la raison pour laquelle nous avons pris la décision de ce jour », a déclaré la commissaire européen en charge de la concurrence Margrethe Vestager. Ce ne serait pas une première pour Qualcomm qui a déjà été condamné pour sa politique de licences et de fixation de prix en Chine, en Corée du Sud et à Taïwan pour un montant total de 2,6 milliards de dollars. Qualcomm est soupçonné d’avoir alors vendu une puce à perte pour neutraliser son concurrent Icera. Si la sanction européenne est confirmée, cela pourrait faire pencher la balance en faveur d’Apple dans les nombreux procès encore en cours dans le monde. Des sous-traitants comme Foxconn ont également lancé des poursuites car ils payent eux-aussi des royalties à Qualcomm qu’ils jugent abusives.
24-01-2018


Spotify risque 1.6 Millards d'amende

La maison d’édition Wixen Music Publishing a attaqué Spotify en justice et réclame 1,6 milliard $ d’intérêts. Wixen Music représente de nombreux artistes tels que Tom Petty, Missy Elliot, Stevie Nicks ou encore Neil Young. L’action en justice lancée le 29 décembre prétend que Spotify utilise des milliers de ses chansons sans licence valable. En plus des dommages et intérêts, Wixen souhaite aussi que les morceaux en question cessent immédiatement d’être diffusés sur la plateforme. Avant son lancement aux États-Unis, Spotify avait signé des accords avec les gros labels afin d’obtenir les droits d’auteurs adéquats pour les enregistrements sonores des chansons. En revanche, selon Wixen, ce que Spotify n’a pas fait, c’est “d’obtenir les droits équivalents pour les compositions.” Cette action en justice fait suite à une autre affaire en recours collectif (class-action) dans laquelle Spotify avait proposé un règlement de 43 millions $ aux plaignants. Hélas, pour Wixen “cela ne compense pas de manière adéquate Wixen ou les auteurs qu’ils représentent.” Lors de la première tentative de règlement, Spotify avait avoué avoir échoué à obtenir les licences nécessaires pour reproduire et/ou distribuer les compositions musicales sur sa plateforme.
04-01-2018