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JUSTICE


Un Grand réseau de Pirate tombe

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Un reseau de pirate tombe grace a Europole

31

Aout

Les membres du groupe Sparks obtenaient des DVD et des Blu-rays contenant des films et des séries TV qui n’étaient pas encore disponibles dans le commerce, en trompant les distributeurs et les revendeurs officiels de ces contenus. Les pirates promettaient de ne pas vendre ces programmes avant leur date de sortie officielle, mais en réalité ils craquaient les protections des supports physiques, encodaient les contenus puis les distribuaient en P2P sous la forme de fichiers torrent, ainsi qu’en streaming. Ce groupe de pirates était actif depuis au moins septembre 2016, lorsque Europol a commencé à enquêter à leur sujet. Ce sont des centaines de films et de programmes TV qu’ils ont ainsi mis à disposition avant leur date de sortie, ce qui a provoqué un manque à gagner substantiel pour les studios de production (des dizaines de millions de dollars de pertes), notamment pour l’industrie américaine du cinéma et de la télévision. Les serveurs du groupe Sparks étaient disséminés un peu partout dans le monde, dont la France, la Suisse, le Canada, le Royaume-Uni60 serveurs dans 16 pays en tout, ce qui a poussé Europol à travailler avec de nombreux services de police en Europe et aux États-Unis. Il s’agit d’une enquête de grande envergure qui a impliqué en tout 18 autorités nationales. Le réseau de criminels a été démantelé le 25 août, tandis qu’un membre du groupe a été arrêté à Chypre, et un autre suspect aux États-Unis. La fin des activités du groupe Sparks a d’ores et déjà des répercussions dans le milieu underground des pirates, puisque les réseaux Geckos et Drones sont eux aussi dans le collimateur de la police internationale.



Intel attaqué sur un brevet de gravure

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finfet structure

04

Aout

Le sort semble décidément s’acharner sur Intel en ce moment. Il y a quelques jours, la société a annoncé le report de ses processeurs en 7 nm. Une décision qui n’a pas plu aux investisseurs, lesquels menacent Intel d’une action collective. Pour ajouter à son malheur, la voici accusée de viol de brevet par l’Institut de microélectronique de l’Académie des Sciences chinoise. Image 1 : Intel attaqué par l'Institut de microélectronique chinois pour vol de brevet Ce brevet 201110240931.5, datant de 2011, porte sur la gravure FinFET. L’Institut de microélectronique chinois a lancé la procédure contre Intel en février 2018 pour contrefaçon de brevet. Avant cela, Intel avait fait cinq demande de dépôt de brevets équivalents en Chine et aux États-Unis; des démarches infructueuses dans les deux pays. Si l’affaire fait parler d’elle aujourd’hui, c’est parce qu’Intel a été entendu par le « Patent Review Committee of the State Intellectual Property Office ». Le comité n’a pas encore rendu sa décision, mais l’issue semble mal engagée pour Intel. Or, l’entreprise utilise la gravure FinFET pour produire ses processeurs depuis plusieurs années. L’Institut de microélectronique de l’Académie des Sciences chinoise réclame 200 millions de yuans, soit 28,6 millions de dollars environ.



Google fait appel ! c'est écrit

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google Fait apple

27

Juillet

Le message apparaît directement et en gros caractère sur la homepage du site, en réaction à l'amende de 150 millions d'euros infligée à la firme par l'Autorité de la concurrence française en 2019. C'est une mention pour le moins inhabituelle que l'on peut constater sur la page d'accueil de Google.fr et Google.com. Depuis le début de la semaine, le moteur de recherche y fait figurer la mention « Google condamnée par l'Autorité de la concurrence française. Google a fait appel », le tout accompagné d'un lien qui nous redirige vers le compte-rendu d'une décision rendue en 2019, qui avait entraîné la condamnation de la firme de Mountain View. Le 20 décembre 2019, l'Autorité de la concurrence française avait publié une décision par laquelle elle annonçait condamner la société Google à une amende rondelette de 150 millions d'euros, au motif qu'elle avait abusé de la position dominante de son service de publicité en ligne, AdWords, devenu Google Ads depuis juillet 2018. Pour le gendarme de la concurrence, la position monopolistique occupée par Google à travers son moteur de recherche et, de fait, sa régie publicitaire, pose problème dans le sens où l'entreprise américaine édicte ses propres règles pour une majorité d'acteurs et annonceurs, ce qui fait peser sur le géant « une responsabilité particulière en matière de respect des règles de concurrence ». L'autorité avait ainsi soulevé l'influence des règles édictées par Google sur les modèles économiques des annonceurs. Et celles-ci étant unilatérales, aucun annonceur n'était en mesure de refuser ces règles. Cela reviendrait à se priver d'un moteur de recherche qui dépasse allègrement les 90% de parts de marché en France, ce qu'aucun acteur économique raisonnable ne peut se permettre. Google fut ainsi accusée de différences de traitement entre annonceurs, et de proposer les services Google Ads à des sites qui furent pourtant préalablement suspendus. Le gendarme avait dénoncé une situation qui perturbe le fonctionnement de la concurrence des marchés, avant de condamner l'entreprise à cette fameuse amende de 150 millions d'euros et une obligation de clarifier les règles Google Ads, les procédures de suspension et d'instaurer des mesures de prévention et de traitement des violations des règles, d'ici cinq ans. Google applique ainsi bien, durant toute cette semaine, la mention évoquée au début de l'article, vue par les nombreux utilisateurs .fr et .com du moteur de recherche, et ce pour une durée de 7 jours consécutifs. Mais l'appel de la décision, lui, entraîne de façon automatique une suspension de l'amende.



Google condamner pour non-respect du droit a l'oubli

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Google amende droit a l oublie

15

Juillet

Google vient d’être condamnée en Belgique par l’Autorité de la protection des données (APD) à une amende de 600 000 € pour non-respect du droit à l’oubli d’un citoyen du pays. L’individu, une personnalité publique dont l’identité exacte n'a pas été dévoilée, avait demandé le retrait de certains résultats le concernant du moteur de recherche. Ceux-ci mentionnent des accointances avec un parti politique, réfutées par l’intéressé, ainsi que des mentions d’une plainte pour harcèlement pourtant jugée illégitime il y a plusieurs années. L’APD n’a toutefois donné raison au plaignant que dans le second cas. En effet, en ce qui concerne d’éventuels liens avec un parti, la Chambre contentieuse « a estimé que, vu le rôle du plaignant dans la vie publique, le maintien de leur référencement était nécessaire à l’intérêt public et a ainsi donné raison à Google ». En revanche, au sujet des « pages concernant une plainte à l’encontre du plaignant », elle considère que « la demande de déréférencement est fondée et que Google a fait part d’un manquement grave en la refusant. Vu que les faits n’ont pas été établis, sont anciens, et susceptibles d’avoir de sérieuses répercussions pour le plaignant, les droits et intérêts de la personne concernée doivent prévaloir ».Dans son jugement, l’APD distingue donc les informations à caractère public relevant du droit à l'information de celles à caractère privé susceptibles de nuire à une personne.



Amende Sony, pour l'achat dématérialisés

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PSN amende

09

Juin

En Australie, Sony s’est vu infliger une amende d’ampleur pour avoir pratiqué, selon la Commission Australienne de la Concurrence et de la Consommation (ACCC), des « pratiques trompeuses » sur le PlayStation Network. De ce fait, Sony est condamné à verser la somme de 3,5 millions de dollars australiens, soit environ 2,4 millions de dollars pour son manquement aux droits des consommateurs. L’ACCC accuse en effet Sony d’avoir promulgué des « déclarations fausses et trompeuses sur son site web et lors de ses échanges avec des consommateurs australiens au sujet de leurs droits en matière de consommation. » L’affaire touche Sony Interactive Entertainement Europe, qui prend également en charge l’Australie (oui, comme à l’Eurovision) et cible l’achat de titres dématérialisés sur la boutique en ligne de PlayStation. Quatre clients avaient contacté le service client après avoir acheté des titres sur le PlayStation Network, lesquels se sont avérés défectueux. Or, la nouvelle politique de PlayStation, mise en place il y a tout juste un an, stipule que la plateforme n’a pas à rembourser un jeu après que celui-ci ait été téléchargé, ou plus de 14 jours après l’achat, et cela même si le titre s’avère défectueux. La Commission Australienne de la Concurrence et de la Consommation a jugé que cette pratique n’était pas en accord avec la loi australienne sur la consommation, poussant Rod Sims, président de la Commission, à déclarer que « les consommateurs peuvent obtenir une réparation, un remplacement ou un remboursement directement auprès des vendeurs pour les produits présentant un défaut majeur et ne peuvent pas simplement être renvoyés vers un développeur », tout en précisant que ceux qui « achètent des produits numériques en ligne ont exactement les mêmes droits que s’ils effectuaient l’achat dans un magasin physique. »



Ubisoft attaque Google et Apple en justice Video

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AeraF2

18

Mai

Développé, édité puis sorti en fin 2015 par Ubisoft, Tom Clancy's Rainbow Six: Siege est un succès dont on ne peut pas douter. Le jeu de tir, qui possède une solide base de 55 millions de joueurs enregistrés, demeure toujours l'un des dix titres les plus sollicités sur Steam, avec un pic à 115 000 gamers connectés en simultané entre dimanche et ce lundi. Et le jeu semble avoir inspiré EJoy, filiale d'Alibaba dédiée à la création de jeux vidéo. La société EJoy, acquise par le mastodonte chinois Alibaba en 2017, a développé le jeu pour smartphones Area F2, aujourd'hui dans le collimateur d'Ubisoft, qui accuse le studio d'avoir livré une copie quasi conforme de Rainbow Six: Siege (R6S). Celui-ci accueille encore autour de 3 millions de joueurs chaque jour. Un bon plagiat des familles qui a conduit Ubsioft a déposé une plainte contre Google et Apple devant un tribunal fédéral de Los Angeles, vendredi 15 mai. Selon Ubisoft, qui a déjà eu à subir un exercice 2019/2020 financièrement difficile (baisse de son chiffre d'affaires de 24%, à 1,53 milliard d'euros), Area F2 est « une copie quasi conforme de Rainbow Six: Siege, c'est incontestable. Tous les aspects du jeu sont tirés de R6S, de l'écran de sélection des opérateurs à l'écran de score final, et tout ce qu'il y a entre les deux », comme indiqué dans la plainte relayée par nos confrères américains de Bloomberg. Au-delà du plagiat qui semble plutôt évident et pas vraiment discret au regard de la masse de commentaires faisant aussi ce parallèle, ce qui chagrine Ubisoft, c'est que le jeu soit proposé sur l'App Store et le Play Store, les boutiques d'Apple et Google. Area F2 est en ligne depuis le mois dernier sur ces deux plateformes. Le studio français souhaite évidemment voir le jeu de tir mobile disparaître des deux boutiques numériques, via lesquelles il est disponible gratuitement. D'autant plus qu'il indique avoir dans un premier temps prévenu les deux géants américains, qui ont choisi de snober l'éditeur tricolore. Ubisoft se place donc dans l'attente d'une décision favorable et d'une réaction positive de Google et Apple. Les doutes sont toutefois permis au sujet des intentions d'EJoy, quand on sait que la plateforme a été rachetée en fin 2017 par Alibaba et que l'entreprise a réagi en indiquant que le jeu était développé depuis… deux ans. Sans oublier que R6S n'existe pas sur Android et iOS.



Amazon sommé par la justice de limité son activité

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Amazon livraison

15

Avril

Amazon France devra limiter, sous 24h, son activité de vente et de livraison à des marchandises dites "essentielles", a ordonné le Tribunal de Nanterre. En ajoutant une astreinte de 1 million d'euros par jour de retard dans l'application de cette décision. Suite à la mobilisation syndicale et associative, @AmazonFrance devra limiter son activité au marchandises essentielles (hygiène, alimentaire et médicaux) ! Cela doit nous encourager à poursuivre la mobilisation pour que la santé des salarié.e.s passe avant les profits ! Cette mise au ralenti forcée, d'une durée d'un mois, doit permettre à Amazon de réaliser une évaluation des risques liés à l'épidémie du nouveau coronavirus au sein de ses entrepôts, en y associant ses salariés. Il a été estimé que l'enseigne a « de façon évidente, méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés». L'Union syndicale Solidaires avait assigné l'entreprise en référé pour réclamer la fermeture des 6 plateformes logistiques en France, de façon à en protéger les employés. Ce jugement ne répond pas à cette demande. Cette définition des produits "essentiels" est toutefois assez courte, puisqu'elle exclut nombre d'articles qui peuvent être considérés comme indispensables à une poursuite d'activité. Notamment auprès des télétravailleurs par exemple. Amazon n'a pas encore réagi à cette décision. Amazon a laissé entendre qu'il ferait appel. L'enseigne se déclare en « désaccord avec la décision rendue aujourd'hui par le tribunal judiciaire de Nanterre. Nous évaluons actuellement ses implications pour nos sites logistiques français. Nous continuerons également à travailler avec toutes les parties prenantes et à apporter les éclaircissements nécessaires comme nous l'avons fait depuis le début de cette crise sans précédent. » Dans une série de tweets, Amazon France liste aussi les mesures sanitaires prises dans ses entrepôts : distribution de 127 000 paquets de lingettes désinfectantes, de 27 000 litres de gel hydroalcoolique, de 1,5 million de masques. Des mesures de distanciation sociale et de contrôles de températures ont également été mises en place, sans oublier le triplement des équipes d'entretien.



Apple prend une amende de 25 Millions pour Obsolescence programmée

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obsolescence programmee apple

19

Fevrier

Après deux années d’enquête, Apple se voit infliger une amende de 25 millions d’euros pour obsolescence programmée. Cette condamnation est le résultat d’une plainte de l’association HOP (Halte à l’obsolescence programmée). Certains annoncent qu’il s’agit d’une sanction historique. S’il est difficile de juger de la pertinence de ce verdict une chose est certaine. L’entreprise d’Américaine va devoir payer une amende de 25 millions d’euros. L’information a été confirmé par un communiqué de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Cette affaire date de 2017 suite à la découverte qu’Apple ralentissait à l’aide des mises à jour de son système d’exploitation les performances de certains de ses iPhone (iPhone 6, 6S, SE et 7) . Apple avez de reconnu que certains de ses iPhone étaient volontairement bridés en performance. Le mutisme autour de cette action et sa découverte sont à l’origine de suspicion sur la véritable intention du géant. Veut-il prolonger la durée de vie de ses appareils ou il y a une intention l’obsolescence programmée ? d'ailleurs la pomme fait aussi la sourd d'oreille pour appliquer la garantie de 2 ans constructeur en Europe. La question mérite d’être posée car tout n’est pas clair. A force de trop vouloir tout cacher Apple se retrouve dans une situation délicate. Le problème dans cette histoire et que l’usage du smartphone est impacté le rendant moins agréable à utiliser. Lenteur, chargement long, patience avec les selfies ou encore services poussifs avec certaines applications sont autant de raisons de penser que l’appareil a fait son temps, qu’il est vieux et donc bon à changer. Enfin, justice semble rendu pour tous les utilisateurs qui ce sont sentis lésés.



La CNIL demande à EDF et engie la conformité RGPD

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linky compteur electrique

11

Fevrier

La CNIL passe la seconde dans l'épineux dossier Linky. Le gendarme des données personnelles a annoncé ce mardi avoir mis en demeure EDF et Engie pour non-respect de certaines conditions de recueil du consentement concernant les données des compteurs communicants. L'Autorité reproche aux deux fournisseurs d'électricité de ne pas avoir mis leurs dispositifs de recueil de données clients en conformité avec le RGPD dans le délai imparti. L'Autorité reproche aux deux sociétés des manquements dans les modalités de recueil du consentement de leurs clients concernant la collecte des données de consommation issues de leurs compteurs communicants Linky ainsi qu'une durée de conservation excessive des données de consommation. Reste que la CNIL a toutefois relevé que les deux sociétés sont en train de se mettre dans les clous du RGPD, dans ce qu'elle a baptisé « une trajectoire globale de mise en conformité » via la désignation d'un délégué à la protection des données et la tenue d'un registre des traitements. C'est pourquoi son verdict s'est finalement montré moins sévère que prévu puisqu'elle a mis en demeure les deux gestionnaires d'électricité de régulariser leur situation vis-à-vis du RGPD dans un délai de trois mois à compter du 10 février. En outre, les deux fournisseurs sont également sanctionnés pour ne pas s'être assez assuré d'informer leurs clients sur ce qui se cache derrière le recueil de leurs données. Un consentement loin d'être assez éclairé pour la CNIL, qui reproche en outre aux deux gestionnaires des formulations erronées dans l'explication de l'utilisation des données de leurs clients.



Total assigné en justice

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total

31

Janvier

Mardi 28 janvier, plusieurs collectivités territoriales et 5 associations ont assigné en justice la multinationale Total. Elles demandent que des mesures soient prises par la firme pour réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre. En s’appuyant sur la loi sur le devoir de vigilance, le collectif appelle Total à reconnaître les risques générés par son activité et à agir pour respecter la trajectoire des 1,5°C fixée lors des accord sur le climat de Paris. Selon Sandra Cossard, directrice de l’association sherpa cette loi oblige précisément les entreprises à prévenir les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement causées par leurs activités, et à le faire de manière adaptée. Total est légalement tenue d’identifier les risques résultant de sa contribution au réchauffement climatique, et de prendre les mesures qui s’imposent pour réduire ses émissions” peut-on lire dans un communiqué. Pour rappel, c’est la première fois que la justice va devoir se prononcer sur le devoir de vigilance, entré en vigueur en 2017. Après avoir formellement mis en demeure Total le 19 juin dernier, les associations et collectivités demandent donc au tribunal de Nanterre d’imposer à l’entreprise de reconnaître les risques générés par son activité et d’effectuer sa transition énergétique. Le groupe Total a indiqué regretter l’action initiée par les collectivités et les associations «alors que des solutions pour répondre à la fois au besoin d’une énergie accessible à tous et aux enjeux du changement climatique nécessitent une coopération entre les différents acteurs». Nous avons contacté l’entreprise pour plus de détails et nous ne manquerons pas d’actualiser cet article si nous les obtenons.



Apple et Broadcom passent à la caisse

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Apple et Broadcom amende

30

Janvier

La sanction est finalement tombée. Au terme d'un procès intenté par le California Institute of Technology (Caltech) pour violation de brevets , Apple et Broadcom ont été condamnés à payer 1,1 milliard de dollars de dommages et intérêts. Comme l'a rapporté Reuters, un juge californien a ordonné le versement de cette somme, condamnant Apple à payer 837,8 millions de dollars et Broadcom à verser 270,2 composants millions de dollars. Pour rappel, l'université américaine avait allégué que les fabriqués par Broadcom, à l'image des puces utilisées dans les appareils Apple (notamment dans les iPhone, les iPad ou les Apple Watch), enfreignaient une série de brevets sans fil lui appartenant. Si les deux géants américains ont nié toute violation de brevets, cela n'a pas suffi à la justice américaine. La défense de Broadcom, qui fournit les puces des appareils Apple, a fait valoir que le géant technologique ne devrait pas du tout être impliqué en tant qu'acheteur et « partie indirecte en aval ». Tant Apple que Broadcom ont l'intention de faire appel. Alors qu'Apple a refusé de commenter l'affaire, Broadcom a simplement déclaré « ne pas être d'accord avec les bases factuelles et juridiques du verdict ». s'est dite satisfaite de la décision. Sa direction a fait savoir que l'université « s'est engagée à protéger sa propriété intellectuelle dans le cadre de sa mission d'expansion des connaissances humaines et de bénéfice pour la société par le biais de la recherche intégrée à l'éducation ». Pour rappel, ce n'est pas le seul procès auquel a dû faire face Apple. Le géant américain a ainsi été condamné à verser 85 millions de dollars à la filiale WiLan de Quarterhill, une société de « monétisation des brevets », pr régler un litige concernant deux brevets de communications mobiles. WiLan avait demandé ou145,1 millions de dollars à l'origine. Cependant, Apple a fait valoir que la façon dont ces dommages ont été calculés était erronée, ce qui a conduit à un nouveau procès en dommages et intérêts uniquement. Reste que cela n'a toutefois pas fragilisé Apple, qui a encore enregistré des bénéfices records au premier trimestre de son exercice décalé 2020, avec des revenus de 91,8 milliards de dollars, en hausse de 9 % par rapport à l'année précédente.



Les SVOD vont financer le cinéma Français

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Taxe Cinema SVOD

16

Janvier

La France résiste encore et toujours à l’envahisseur. Après la taxe GAFA de Bruno Le Maire, c’est maintenant dans le domaine de la culture que la France résiste aux Etats-Unis. Le Ministre de la Culture, Franck Riester, a réuni mardi 14 janvier les filières de l’audiovisuel et du cinéma. Cette réunion devait préparer la mise en oeuvre de la réforme de l’audiovisuel qu’il a présentée fin 2019. Elle doit être examinée par le Parlement en mars-avril 2020. Et la réforme de l’audiovisuel comporterait une toute nouvelle loi, qui risque de ne pas plaire à tout le monde. Selon Reuters, le gouvernement d’Emmanuel Macron serait donc sur le point de finaliser un projet de loi qui obligerait Netflix, Amazon et d’autres plateformes à consacrer 25% de leurs revenus qu’ils génèrent en France au cinéma français. Le projet de loi s’inscrit dans le cadre d’une directive de l’Union européenne qui vise à garantir que 30% des contenus produits par les services de streaming en ligne soient de fabrication européenne. l avait prévenu que si les plateformes comme Netflix ou Amazon échouaient à les respecter, un arsenal de sanctions s’appliquerait. Cela pourrait aller jusqu’à une interdiction pure et simple de diffuser leurs contenus en France. Pour lutter contre les GAFA et leur système de concurrence déloyale, la France avait voté un projet de loi qui imposait une taxe de 3% à toute entreprise numérique dont le chiffre d’affaire était supérieur à 750 millions d’euros, et dont au moins 25 millions d’euros sont générés en France.



Un Grand réseau de Pirate tombe

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Un reseau de pirate tombe grace a Europole

31

Aout

Les membres du groupe Sparks obtenaient des DVD et des Blu-rays contenant des films et des séries TV qui n’étaient pas encore disponibles dans le commerce, en trompant les distributeurs et les revendeurs officiels de ces contenus. Les pirates promettaient de ne pas vendre ces programmes avant leur date de sortie officielle, mais en réalité ils craquaient les protections des supports physiques, encodaient les contenus puis les distribuaient en P2P sous la forme de fichiers torrent, ainsi qu’en streaming. Ce groupe de pirates était actif depuis au moins septembre 2016, lorsque Europol a commencé à enquêter à leur sujet. Ce sont des centaines de films et de programmes TV qu’ils ont ainsi mis à disposition avant leur date de sortie, ce qui a provoqué un manque à gagner substantiel pour les studios de production (des dizaines de millions de dollars de pertes), notamment pour l’industrie américaine du cinéma et de la télévision. Les serveurs du groupe Sparks étaient disséminés un peu partout dans le monde, dont la France, la Suisse, le Canada, le Royaume-Uni60 serveurs dans 16 pays en tout, ce qui a poussé Europol à travailler avec de nombreux services de police en Europe et aux États-Unis. Il s’agit d’une enquête de grande envergure qui a impliqué en tout 18 autorités nationales. Le réseau de criminels a été démantelé le 25 août, tandis qu’un membre du groupe a été arrêté à Chypre, et un autre suspect aux États-Unis. La fin des activités du groupe Sparks a d’ores et déjà des répercussions dans le milieu underground des pirates, puisque les réseaux Geckos et Drones sont eux aussi dans le collimateur de la police internationale.



Intel attaqué sur un brevet de gravure

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finfet structure

04

Aout

Le sort semble décidément s’acharner sur Intel en ce moment. Il y a quelques jours, la société a annoncé le report de ses processeurs en 7 nm. Une décision qui n’a pas plu aux investisseurs, lesquels menacent Intel d’une action collective. Pour ajouter à son malheur, la voici accusée de viol de brevet par l’Institut de microélectronique de l’Académie des Sciences chinoise. Image 1 : Intel attaqué par l'Institut de microélectronique chinois pour vol de brevet Ce brevet 201110240931.5, datant de 2011, porte sur la gravure FinFET. L’Institut de microélectronique chinois a lancé la procédure contre Intel en février 2018 pour contrefaçon de brevet. Avant cela, Intel avait fait cinq demande de dépôt de brevets équivalents en Chine et aux États-Unis; des démarches infructueuses dans les deux pays. Si l’affaire fait parler d’elle aujourd’hui, c’est parce qu’Intel a été entendu par le « Patent Review Committee of the State Intellectual Property Office ». Le comité n’a pas encore rendu sa décision, mais l’issue semble mal engagée pour Intel. Or, l’entreprise utilise la gravure FinFET pour produire ses processeurs depuis plusieurs années. L’Institut de microélectronique de l’Académie des Sciences chinoise réclame 200 millions de yuans, soit 28,6 millions de dollars environ.



Google fait appel ! c'est écrit

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google Fait apple

27

Juillet

Le message apparaît directement et en gros caractère sur la homepage du site, en réaction à l'amende de 150 millions d'euros infligée à la firme par l'Autorité de la concurrence française en 2019. C'est une mention pour le moins inhabituelle que l'on peut constater sur la page d'accueil de Google.fr et Google.com. Depuis le début de la semaine, le moteur de recherche y fait figurer la mention « Google condamnée par l'Autorité de la concurrence française. Google a fait appel », le tout accompagné d'un lien qui nous redirige vers le compte-rendu d'une décision rendue en 2019, qui avait entraîné la condamnation de la firme de Mountain View. Le 20 décembre 2019, l'Autorité de la concurrence française avait publié une décision par laquelle elle annonçait condamner la société Google à une amende rondelette de 150 millions d'euros, au motif qu'elle avait abusé de la position dominante de son service de publicité en ligne, AdWords, devenu Google Ads depuis juillet 2018. Pour le gendarme de la concurrence, la position monopolistique occupée par Google à travers son moteur de recherche et, de fait, sa régie publicitaire, pose problème dans le sens où l'entreprise américaine édicte ses propres règles pour une majorité d'acteurs et annonceurs, ce qui fait peser sur le géant « une responsabilité particulière en matière de respect des règles de concurrence ». L'autorité avait ainsi soulevé l'influence des règles édictées par Google sur les modèles économiques des annonceurs. Et celles-ci étant unilatérales, aucun annonceur n'était en mesure de refuser ces règles. Cela reviendrait à se priver d'un moteur de recherche qui dépasse allègrement les 90% de parts de marché en France, ce qu'aucun acteur économique raisonnable ne peut se permettre. Google fut ainsi accusée de différences de traitement entre annonceurs, et de proposer les services Google Ads à des sites qui furent pourtant préalablement suspendus. Le gendarme avait dénoncé une situation qui perturbe le fonctionnement de la concurrence des marchés, avant de condamner l'entreprise à cette fameuse amende de 150 millions d'euros et une obligation de clarifier les règles Google Ads, les procédures de suspension et d'instaurer des mesures de prévention et de traitement des violations des règles, d'ici cinq ans. Google applique ainsi bien, durant toute cette semaine, la mention évoquée au début de l'article, vue par les nombreux utilisateurs .fr et .com du moteur de recherche, et ce pour une durée de 7 jours consécutifs. Mais l'appel de la décision, lui, entraîne de façon automatique une suspension de l'amende.



Google condamner pour non-respect du droit a l'oubli

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Google amende droit a l oublie

15

Juillet

Google vient d’être condamnée en Belgique par l’Autorité de la protection des données (APD) à une amende de 600 000 € pour non-respect du droit à l’oubli d’un citoyen du pays. L’individu, une personnalité publique dont l’identité exacte n'a pas été dévoilée, avait demandé le retrait de certains résultats le concernant du moteur de recherche. Ceux-ci mentionnent des accointances avec un parti politique, réfutées par l’intéressé, ainsi que des mentions d’une plainte pour harcèlement pourtant jugée illégitime il y a plusieurs années. L’APD n’a toutefois donné raison au plaignant que dans le second cas. En effet, en ce qui concerne d’éventuels liens avec un parti, la Chambre contentieuse « a estimé que, vu le rôle du plaignant dans la vie publique, le maintien de leur référencement était nécessaire à l’intérêt public et a ainsi donné raison à Google ». En revanche, au sujet des « pages concernant une plainte à l’encontre du plaignant », elle considère que « la demande de déréférencement est fondée et que Google a fait part d’un manquement grave en la refusant. Vu que les faits n’ont pas été établis, sont anciens, et susceptibles d’avoir de sérieuses répercussions pour le plaignant, les droits et intérêts de la personne concernée doivent prévaloir ».Dans son jugement, l’APD distingue donc les informations à caractère public relevant du droit à l'information de celles à caractère privé susceptibles de nuire à une personne.



Amende Sony, pour l'achat dématérialisés

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PSN amende

09

Juin

En Australie, Sony s’est vu infliger une amende d’ampleur pour avoir pratiqué, selon la Commission Australienne de la Concurrence et de la Consommation (ACCC), des « pratiques trompeuses » sur le PlayStation Network. De ce fait, Sony est condamné à verser la somme de 3,5 millions de dollars australiens, soit environ 2,4 millions de dollars pour son manquement aux droits des consommateurs. L’ACCC accuse en effet Sony d’avoir promulgué des « déclarations fausses et trompeuses sur son site web et lors de ses échanges avec des consommateurs australiens au sujet de leurs droits en matière de consommation. » L’affaire touche Sony Interactive Entertainement Europe, qui prend également en charge l’Australie (oui, comme à l’Eurovision) et cible l’achat de titres dématérialisés sur la boutique en ligne de PlayStation. Quatre clients avaient contacté le service client après avoir acheté des titres sur le PlayStation Network, lesquels se sont avérés défectueux. Or, la nouvelle politique de PlayStation, mise en place il y a tout juste un an, stipule que la plateforme n’a pas à rembourser un jeu après que celui-ci ait été téléchargé, ou plus de 14 jours après l’achat, et cela même si le titre s’avère défectueux. La Commission Australienne de la Concurrence et de la Consommation a jugé que cette pratique n’était pas en accord avec la loi australienne sur la consommation, poussant Rod Sims, président de la Commission, à déclarer que « les consommateurs peuvent obtenir une réparation, un remplacement ou un remboursement directement auprès des vendeurs pour les produits présentant un défaut majeur et ne peuvent pas simplement être renvoyés vers un développeur », tout en précisant que ceux qui « achètent des produits numériques en ligne ont exactement les mêmes droits que s’ils effectuaient l’achat dans un magasin physique. »



Ubisoft attaque Google et Apple en justice Video

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AeraF2

18

Mai

Développé, édité puis sorti en fin 2015 par Ubisoft, Tom Clancy's Rainbow Six: Siege est un succès dont on ne peut pas douter. Le jeu de tir, qui possède une solide base de 55 millions de joueurs enregistrés, demeure toujours l'un des dix titres les plus sollicités sur Steam, avec un pic à 115 000 gamers connectés en simultané entre dimanche et ce lundi. Et le jeu semble avoir inspiré EJoy, filiale d'Alibaba dédiée à la création de jeux vidéo. La société EJoy, acquise par le mastodonte chinois Alibaba en 2017, a développé le jeu pour smartphones Area F2, aujourd'hui dans le collimateur d'Ubisoft, qui accuse le studio d'avoir livré une copie quasi conforme de Rainbow Six: Siege (R6S). Celui-ci accueille encore autour de 3 millions de joueurs chaque jour. Un bon plagiat des familles qui a conduit Ubsioft a déposé une plainte contre Google et Apple devant un tribunal fédéral de Los Angeles, vendredi 15 mai. Selon Ubisoft, qui a déjà eu à subir un exercice 2019/2020 financièrement difficile (baisse de son chiffre d'affaires de 24%, à 1,53 milliard d'euros), Area F2 est « une copie quasi conforme de Rainbow Six: Siege, c'est incontestable. Tous les aspects du jeu sont tirés de R6S, de l'écran de sélection des opérateurs à l'écran de score final, et tout ce qu'il y a entre les deux », comme indiqué dans la plainte relayée par nos confrères américains de Bloomberg. Au-delà du plagiat qui semble plutôt évident et pas vraiment discret au regard de la masse de commentaires faisant aussi ce parallèle, ce qui chagrine Ubisoft, c'est que le jeu soit proposé sur l'App Store et le Play Store, les boutiques d'Apple et Google. Area F2 est en ligne depuis le mois dernier sur ces deux plateformes. Le studio français souhaite évidemment voir le jeu de tir mobile disparaître des deux boutiques numériques, via lesquelles il est disponible gratuitement. D'autant plus qu'il indique avoir dans un premier temps prévenu les deux géants américains, qui ont choisi de snober l'éditeur tricolore. Ubisoft se place donc dans l'attente d'une décision favorable et d'une réaction positive de Google et Apple. Les doutes sont toutefois permis au sujet des intentions d'EJoy, quand on sait que la plateforme a été rachetée en fin 2017 par Alibaba et que l'entreprise a réagi en indiquant que le jeu était développé depuis… deux ans. Sans oublier que R6S n'existe pas sur Android et iOS.



Amazon sommé par la justice de limité son activité

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Amazon livraison

15

Avril

Amazon France devra limiter, sous 24h, son activité de vente et de livraison à des marchandises dites "essentielles", a ordonné le Tribunal de Nanterre. En ajoutant une astreinte de 1 million d'euros par jour de retard dans l'application de cette décision. Suite à la mobilisation syndicale et associative, @AmazonFrance devra limiter son activité au marchandises essentielles (hygiène, alimentaire et médicaux) ! Cela doit nous encourager à poursuivre la mobilisation pour que la santé des salarié.e.s passe avant les profits ! Cette mise au ralenti forcée, d'une durée d'un mois, doit permettre à Amazon de réaliser une évaluation des risques liés à l'épidémie du nouveau coronavirus au sein de ses entrepôts, en y associant ses salariés. Il a été estimé que l'enseigne a « de façon évidente, méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés». L'Union syndicale Solidaires avait assigné l'entreprise en référé pour réclamer la fermeture des 6 plateformes logistiques en France, de façon à en protéger les employés. Ce jugement ne répond pas à cette demande. Cette définition des produits "essentiels" est toutefois assez courte, puisqu'elle exclut nombre d'articles qui peuvent être considérés comme indispensables à une poursuite d'activité. Notamment auprès des télétravailleurs par exemple. Amazon n'a pas encore réagi à cette décision. Amazon a laissé entendre qu'il ferait appel. L'enseigne se déclare en « désaccord avec la décision rendue aujourd'hui par le tribunal judiciaire de Nanterre. Nous évaluons actuellement ses implications pour nos sites logistiques français. Nous continuerons également à travailler avec toutes les parties prenantes et à apporter les éclaircissements nécessaires comme nous l'avons fait depuis le début de cette crise sans précédent. » Dans une série de tweets, Amazon France liste aussi les mesures sanitaires prises dans ses entrepôts : distribution de 127 000 paquets de lingettes désinfectantes, de 27 000 litres de gel hydroalcoolique, de 1,5 million de masques. Des mesures de distanciation sociale et de contrôles de températures ont également été mises en place, sans oublier le triplement des équipes d'entretien.



Apple prend une amende de 25 Millions pour Obsolescence programmée

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obsolescence programmee apple

19

Fevrier

Après deux années d’enquête, Apple se voit infliger une amende de 25 millions d’euros pour obsolescence programmée. Cette condamnation est le résultat d’une plainte de l’association HOP (Halte à l’obsolescence programmée). Certains annoncent qu’il s’agit d’une sanction historique. S’il est difficile de juger de la pertinence de ce verdict une chose est certaine. L’entreprise d’Américaine va devoir payer une amende de 25 millions d’euros. L’information a été confirmé par un communiqué de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Cette affaire date de 2017 suite à la découverte qu’Apple ralentissait à l’aide des mises à jour de son système d’exploitation les performances de certains de ses iPhone (iPhone 6, 6S, SE et 7) . Apple avez de reconnu que certains de ses iPhone étaient volontairement bridés en performance. Le mutisme autour de cette action et sa découverte sont à l’origine de suspicion sur la véritable intention du géant. Veut-il prolonger la durée de vie de ses appareils ou il y a une intention l’obsolescence programmée ? d'ailleurs la pomme fait aussi la sourd d'oreille pour appliquer la garantie de 2 ans constructeur en Europe. La question mérite d’être posée car tout n’est pas clair. A force de trop vouloir tout cacher Apple se retrouve dans une situation délicate. Le problème dans cette histoire et que l’usage du smartphone est impacté le rendant moins agréable à utiliser. Lenteur, chargement long, patience avec les selfies ou encore services poussifs avec certaines applications sont autant de raisons de penser que l’appareil a fait son temps, qu’il est vieux et donc bon à changer. Enfin, justice semble rendu pour tous les utilisateurs qui ce sont sentis lésés.



La CNIL demande à EDF et engie la conformité RGPD

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linky compteur electrique

11

Fevrier

La CNIL passe la seconde dans l'épineux dossier Linky. Le gendarme des données personnelles a annoncé ce mardi avoir mis en demeure EDF et Engie pour non-respect de certaines conditions de recueil du consentement concernant les données des compteurs communicants. L'Autorité reproche aux deux fournisseurs d'électricité de ne pas avoir mis leurs dispositifs de recueil de données clients en conformité avec le RGPD dans le délai imparti. L'Autorité reproche aux deux sociétés des manquements dans les modalités de recueil du consentement de leurs clients concernant la collecte des données de consommation issues de leurs compteurs communicants Linky ainsi qu'une durée de conservation excessive des données de consommation. Reste que la CNIL a toutefois relevé que les deux sociétés sont en train de se mettre dans les clous du RGPD, dans ce qu'elle a baptisé « une trajectoire globale de mise en conformité » via la désignation d'un délégué à la protection des données et la tenue d'un registre des traitements. C'est pourquoi son verdict s'est finalement montré moins sévère que prévu puisqu'elle a mis en demeure les deux gestionnaires d'électricité de régulariser leur situation vis-à-vis du RGPD dans un délai de trois mois à compter du 10 février. En outre, les deux fournisseurs sont également sanctionnés pour ne pas s'être assez assuré d'informer leurs clients sur ce qui se cache derrière le recueil de leurs données. Un consentement loin d'être assez éclairé pour la CNIL, qui reproche en outre aux deux gestionnaires des formulations erronées dans l'explication de l'utilisation des données de leurs clients.



Total assigné en justice

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total

31

Janvier

Mardi 28 janvier, plusieurs collectivités territoriales et 5 associations ont assigné en justice la multinationale Total. Elles demandent que des mesures soient prises par la firme pour réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre. En s’appuyant sur la loi sur le devoir de vigilance, le collectif appelle Total à reconnaître les risques générés par son activité et à agir pour respecter la trajectoire des 1,5°C fixée lors des accord sur le climat de Paris. Selon Sandra Cossard, directrice de l’association sherpa cette loi oblige précisément les entreprises à prévenir les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement causées par leurs activités, et à le faire de manière adaptée. Total est légalement tenue d’identifier les risques résultant de sa contribution au réchauffement climatique, et de prendre les mesures qui s’imposent pour réduire ses émissions” peut-on lire dans un communiqué. Pour rappel, c’est la première fois que la justice va devoir se prononcer sur le devoir de vigilance, entré en vigueur en 2017. Après avoir formellement mis en demeure Total le 19 juin dernier, les associations et collectivités demandent donc au tribunal de Nanterre d’imposer à l’entreprise de reconnaître les risques générés par son activité et d’effectuer sa transition énergétique. Le groupe Total a indiqué regretter l’action initiée par les collectivités et les associations «alors que des solutions pour répondre à la fois au besoin d’une énergie accessible à tous et aux enjeux du changement climatique nécessitent une coopération entre les différents acteurs». Nous avons contacté l’entreprise pour plus de détails et nous ne manquerons pas d’actualiser cet article si nous les obtenons.



Apple et Broadcom passent à la caisse

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Apple et Broadcom amende

30

Janvier

La sanction est finalement tombée. Au terme d'un procès intenté par le California Institute of Technology (Caltech) pour violation de brevets , Apple et Broadcom ont été condamnés à payer 1,1 milliard de dollars de dommages et intérêts. Comme l'a rapporté Reuters, un juge californien a ordonné le versement de cette somme, condamnant Apple à payer 837,8 millions de dollars et Broadcom à verser 270,2 composants millions de dollars. Pour rappel, l'université américaine avait allégué que les fabriqués par Broadcom, à l'image des puces utilisées dans les appareils Apple (notamment dans les iPhone, les iPad ou les Apple Watch), enfreignaient une série de brevets sans fil lui appartenant. Si les deux géants américains ont nié toute violation de brevets, cela n'a pas suffi à la justice américaine. La défense de Broadcom, qui fournit les puces des appareils Apple, a fait valoir que le géant technologique ne devrait pas du tout être impliqué en tant qu'acheteur et « partie indirecte en aval ». Tant Apple que Broadcom ont l'intention de faire appel. Alors qu'Apple a refusé de commenter l'affaire, Broadcom a simplement déclaré « ne pas être d'accord avec les bases factuelles et juridiques du verdict ». s'est dite satisfaite de la décision. Sa direction a fait savoir que l'université « s'est engagée à protéger sa propriété intellectuelle dans le cadre de sa mission d'expansion des connaissances humaines et de bénéfice pour la société par le biais de la recherche intégrée à l'éducation ». Pour rappel, ce n'est pas le seul procès auquel a dû faire face Apple. Le géant américain a ainsi été condamné à verser 85 millions de dollars à la filiale WiLan de Quarterhill, une société de « monétisation des brevets », pr régler un litige concernant deux brevets de communications mobiles. WiLan avait demandé ou145,1 millions de dollars à l'origine. Cependant, Apple a fait valoir que la façon dont ces dommages ont été calculés était erronée, ce qui a conduit à un nouveau procès en dommages et intérêts uniquement. Reste que cela n'a toutefois pas fragilisé Apple, qui a encore enregistré des bénéfices records au premier trimestre de son exercice décalé 2020, avec des revenus de 91,8 milliards de dollars, en hausse de 9 % par rapport à l'année précédente.



Les SVOD vont financer le cinéma Français

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Taxe Cinema SVOD

16

Janvier

La France résiste encore et toujours à l’envahisseur. Après la taxe GAFA de Bruno Le Maire, c’est maintenant dans le domaine de la culture que la France résiste aux Etats-Unis. Le Ministre de la Culture, Franck Riester, a réuni mardi 14 janvier les filières de l’audiovisuel et du cinéma. Cette réunion devait préparer la mise en oeuvre de la réforme de l’audiovisuel qu’il a présentée fin 2019. Elle doit être examinée par le Parlement en mars-avril 2020. Et la réforme de l’audiovisuel comporterait une toute nouvelle loi, qui risque de ne pas plaire à tout le monde. Selon Reuters, le gouvernement d’Emmanuel Macron serait donc sur le point de finaliser un projet de loi qui obligerait Netflix, Amazon et d’autres plateformes à consacrer 25% de leurs revenus qu’ils génèrent en France au cinéma français. Le projet de loi s’inscrit dans le cadre d’une directive de l’Union européenne qui vise à garantir que 30% des contenus produits par les services de streaming en ligne soient de fabrication européenne. l avait prévenu que si les plateformes comme Netflix ou Amazon échouaient à les respecter, un arsenal de sanctions s’appliquerait. Cela pourrait aller jusqu’à une interdiction pure et simple de diffuser leurs contenus en France. Pour lutter contre les GAFA et leur système de concurrence déloyale, la France avait voté un projet de loi qui imposait une taxe de 3% à toute entreprise numérique dont le chiffre d’affaire était supérieur à 750 millions d’euros, et dont au moins 25 millions d’euros sont générés en France.


Un Grand réseau de Pirate tombe

Les membres du groupe Sparks obtenaient des DVD et des Blu-rays contenant des films et des séries TV qui n’étaient pas encore disponibles dans le commerce, en trompant les distributeurs et les revendeurs officiels de ces contenus. Les pirates promettaient de ne pas vendre ces programmes avant leur date de sortie officielle, mais en réalité ils craquaient les protections des supports physiques, encodaient les contenus puis les distribuaient en P2P sous la forme de fichiers torrent, ainsi qu’en streaming. Ce groupe de pirates était actif depuis au moins septembre 2016, lorsque Europol a commencé à enquêter à leur sujet. Ce sont des centaines de films et de programmes TV qu’ils ont ainsi mis à disposition avant leur date de sortie, ce qui a provoqué un manque à gagner substantiel pour les studios de production (des dizaines de millions de dollars de pertes), notamment pour l’industrie américaine du cinéma et de la télévision. Les serveurs du groupe Sparks étaient disséminés un peu partout dans le monde, dont la France, la Suisse, le Canada, le Royaume-Uni60 serveurs dans 16 pays en tout, ce qui a poussé Europol à travailler avec de nombreux services de police en Europe et aux États-Unis. Il s’agit d’une enquête de grande envergure qui a impliqué en tout 18 autorités nationales. Le réseau de criminels a été démantelé le 25 août, tandis qu’un membre du groupe a été arrêté à Chypre, et un autre suspect aux États-Unis. La fin des activités du groupe Sparks a d’ores et déjà des répercussions dans le milieu underground des pirates, puisque les réseaux Geckos et Drones sont eux aussi dans le collimateur de la police internationale.
31-08-2020


Intel attaqué sur un brevet de gravure

Le sort semble décidément s’acharner sur Intel en ce moment. Il y a quelques jours, la société a annoncé le report de ses processeurs en 7 nm. Une décision qui n’a pas plu aux investisseurs, lesquels menacent Intel d’une action collective. Pour ajouter à son malheur, la voici accusée de viol de brevet par l’Institut de microélectronique de l’Académie des Sciences chinoise. Image 1 : Intel attaqué par l'Institut de microélectronique chinois pour vol de brevet Ce brevet 201110240931.5, datant de 2011, porte sur la gravure FinFET. L’Institut de microélectronique chinois a lancé la procédure contre Intel en février 2018 pour contrefaçon de brevet. Avant cela, Intel avait fait cinq demande de dépôt de brevets équivalents en Chine et aux États-Unis; des démarches infructueuses dans les deux pays. Si l’affaire fait parler d’elle aujourd’hui, c’est parce qu’Intel a été entendu par le « Patent Review Committee of the State Intellectual Property Office ». Le comité n’a pas encore rendu sa décision, mais l’issue semble mal engagée pour Intel. Or, l’entreprise utilise la gravure FinFET pour produire ses processeurs depuis plusieurs années. L’Institut de microélectronique de l’Académie des Sciences chinoise réclame 200 millions de yuans, soit 28,6 millions de dollars environ.
04-08-2020


Google fait appel ! c'est écrit

Le message apparaît directement et en gros caractère sur la homepage du site, en réaction à l'amende de 150 millions d'euros infligée à la firme par l'Autorité de la concurrence française en 2019. C'est une mention pour le moins inhabituelle que l'on peut constater sur la page d'accueil de Google.fr et Google.com. Depuis le début de la semaine, le moteur de recherche y fait figurer la mention « Google condamnée par l'Autorité de la concurrence française. Google a fait appel », le tout accompagné d'un lien qui nous redirige vers le compte-rendu d'une décision rendue en 2019, qui avait entraîné la condamnation de la firme de Mountain View. Le 20 décembre 2019, l'Autorité de la concurrence française avait publié une décision par laquelle elle annonçait condamner la société Google à une amende rondelette de 150 millions d'euros, au motif qu'elle avait abusé de la position dominante de son service de publicité en ligne, AdWords, devenu Google Ads depuis juillet 2018. Pour le gendarme de la concurrence, la position monopolistique occupée par Google à travers son moteur de recherche et, de fait, sa régie publicitaire, pose problème dans le sens où l'entreprise américaine édicte ses propres règles pour une majorité d'acteurs et annonceurs, ce qui fait peser sur le géant « une responsabilité particulière en matière de respect des règles de concurrence ». L'autorité avait ainsi soulevé l'influence des règles édictées par Google sur les modèles économiques des annonceurs. Et celles-ci étant unilatérales, aucun annonceur n'était en mesure de refuser ces règles. Cela reviendrait à se priver d'un moteur de recherche qui dépasse allègrement les 90% de parts de marché en France, ce qu'aucun acteur économique raisonnable ne peut se permettre. Google fut ainsi accusée de différences de traitement entre annonceurs, et de proposer les services Google Ads à des sites qui furent pourtant préalablement suspendus. Le gendarme avait dénoncé une situation qui perturbe le fonctionnement de la concurrence des marchés, avant de condamner l'entreprise à cette fameuse amende de 150 millions d'euros et une obligation de clarifier les règles Google Ads, les procédures de suspension et d'instaurer des mesures de prévention et de traitement des violations des règles, d'ici cinq ans. Google applique ainsi bien, durant toute cette semaine, la mention évoquée au début de l'article, vue par les nombreux utilisateurs .fr et .com du moteur de recherche, et ce pour une durée de 7 jours consécutifs. Mais l'appel de la décision, lui, entraîne de façon automatique une suspension de l'amende.
27-07-2020


Google condamner pour non-respect du droit a l'oubli

Google vient d’être condamnée en Belgique par l’Autorité de la protection des données (APD) à une amende de 600 000 € pour non-respect du droit à l’oubli d’un citoyen du pays. L’individu, une personnalité publique dont l’identité exacte n'a pas été dévoilée, avait demandé le retrait de certains résultats le concernant du moteur de recherche. Ceux-ci mentionnent des accointances avec un parti politique, réfutées par l’intéressé, ainsi que des mentions d’une plainte pour harcèlement pourtant jugée illégitime il y a plusieurs années. L’APD n’a toutefois donné raison au plaignant que dans le second cas. En effet, en ce qui concerne d’éventuels liens avec un parti, la Chambre contentieuse « a estimé que, vu le rôle du plaignant dans la vie publique, le maintien de leur référencement était nécessaire à l’intérêt public et a ainsi donné raison à Google ». En revanche, au sujet des « pages concernant une plainte à l’encontre du plaignant », elle considère que « la demande de déréférencement est fondée et que Google a fait part d’un manquement grave en la refusant. Vu que les faits n’ont pas été établis, sont anciens, et susceptibles d’avoir de sérieuses répercussions pour le plaignant, les droits et intérêts de la personne concernée doivent prévaloir ».Dans son jugement, l’APD distingue donc les informations à caractère public relevant du droit à l'information de celles à caractère privé susceptibles de nuire à une personne.
15-07-2020


Amende Sony, pour l'achat dématérialisés

En Australie, Sony s’est vu infliger une amende d’ampleur pour avoir pratiqué, selon la Commission Australienne de la Concurrence et de la Consommation (ACCC), des « pratiques trompeuses » sur le PlayStation Network. De ce fait, Sony est condamné à verser la somme de 3,5 millions de dollars australiens, soit environ 2,4 millions de dollars pour son manquement aux droits des consommateurs. L’ACCC accuse en effet Sony d’avoir promulgué des « déclarations fausses et trompeuses sur son site web et lors de ses échanges avec des consommateurs australiens au sujet de leurs droits en matière de consommation. » L’affaire touche Sony Interactive Entertainement Europe, qui prend également en charge l’Australie (oui, comme à l’Eurovision) et cible l’achat de titres dématérialisés sur la boutique en ligne de PlayStation. Quatre clients avaient contacté le service client après avoir acheté des titres sur le PlayStation Network, lesquels se sont avérés défectueux. Or, la nouvelle politique de PlayStation, mise en place il y a tout juste un an, stipule que la plateforme n’a pas à rembourser un jeu après que celui-ci ait été téléchargé, ou plus de 14 jours après l’achat, et cela même si le titre s’avère défectueux. La Commission Australienne de la Concurrence et de la Consommation a jugé que cette pratique n’était pas en accord avec la loi australienne sur la consommation, poussant Rod Sims, président de la Commission, à déclarer que « les consommateurs peuvent obtenir une réparation, un remplacement ou un remboursement directement auprès des vendeurs pour les produits présentant un défaut majeur et ne peuvent pas simplement être renvoyés vers un développeur », tout en précisant que ceux qui « achètent des produits numériques en ligne ont exactement les mêmes droits que s’ils effectuaient l’achat dans un magasin physique. »
09-06-2020


Ubisoft attaque Google et Apple en justice Video

Développé, édité puis sorti en fin 2015 par Ubisoft, Tom Clancy's Rainbow Six: Siege est un succès dont on ne peut pas douter. Le jeu de tir, qui possède une solide base de 55 millions de joueurs enregistrés, demeure toujours l'un des dix titres les plus sollicités sur Steam, avec un pic à 115 000 gamers connectés en simultané entre dimanche et ce lundi. Et le jeu semble avoir inspiré EJoy, filiale d'Alibaba dédiée à la création de jeux vidéo. La société EJoy, acquise par le mastodonte chinois Alibaba en 2017, a développé le jeu pour smartphones Area F2, aujourd'hui dans le collimateur d'Ubisoft, qui accuse le studio d'avoir livré une copie quasi conforme de Rainbow Six: Siege (R6S). Celui-ci accueille encore autour de 3 millions de joueurs chaque jour. Un bon plagiat des familles qui a conduit Ubsioft a déposé une plainte contre Google et Apple devant un tribunal fédéral de Los Angeles, vendredi 15 mai. Selon Ubisoft, qui a déjà eu à subir un exercice 2019/2020 financièrement difficile (baisse de son chiffre d'affaires de 24%, à 1,53 milliard d'euros), Area F2 est « une copie quasi conforme de Rainbow Six: Siege, c'est incontestable. Tous les aspects du jeu sont tirés de R6S, de l'écran de sélection des opérateurs à l'écran de score final, et tout ce qu'il y a entre les deux », comme indiqué dans la plainte relayée par nos confrères américains de Bloomberg. Au-delà du plagiat qui semble plutôt évident et pas vraiment discret au regard de la masse de commentaires faisant aussi ce parallèle, ce qui chagrine Ubisoft, c'est que le jeu soit proposé sur l'App Store et le Play Store, les boutiques d'Apple et Google. Area F2 est en ligne depuis le mois dernier sur ces deux plateformes. Le studio français souhaite évidemment voir le jeu de tir mobile disparaître des deux boutiques numériques, via lesquelles il est disponible gratuitement. D'autant plus qu'il indique avoir dans un premier temps prévenu les deux géants américains, qui ont choisi de snober l'éditeur tricolore. Ubisoft se place donc dans l'attente d'une décision favorable et d'une réaction positive de Google et Apple. Les doutes sont toutefois permis au sujet des intentions d'EJoy, quand on sait que la plateforme a été rachetée en fin 2017 par Alibaba et que l'entreprise a réagi en indiquant que le jeu était développé depuis… deux ans. Sans oublier que R6S n'existe pas sur Android et iOS.


18-05-2020


Amazon sommé par la justice de limité son activité

Amazon France devra limiter, sous 24h, son activité de vente et de livraison à des marchandises dites "essentielles", a ordonné le Tribunal de Nanterre. En ajoutant une astreinte de 1 million d'euros par jour de retard dans l'application de cette décision. Suite à la mobilisation syndicale et associative, @AmazonFrance devra limiter son activité au marchandises essentielles (hygiène, alimentaire et médicaux) ! Cela doit nous encourager à poursuivre la mobilisation pour que la santé des salarié.e.s passe avant les profits ! Cette mise au ralenti forcée, d'une durée d'un mois, doit permettre à Amazon de réaliser une évaluation des risques liés à l'épidémie du nouveau coronavirus au sein de ses entrepôts, en y associant ses salariés. Il a été estimé que l'enseigne a « de façon évidente, méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés». L'Union syndicale Solidaires avait assigné l'entreprise en référé pour réclamer la fermeture des 6 plateformes logistiques en France, de façon à en protéger les employés. Ce jugement ne répond pas à cette demande. Cette définition des produits "essentiels" est toutefois assez courte, puisqu'elle exclut nombre d'articles qui peuvent être considérés comme indispensables à une poursuite d'activité. Notamment auprès des télétravailleurs par exemple. Amazon n'a pas encore réagi à cette décision. Amazon a laissé entendre qu'il ferait appel. L'enseigne se déclare en « désaccord avec la décision rendue aujourd'hui par le tribunal judiciaire de Nanterre. Nous évaluons actuellement ses implications pour nos sites logistiques français. Nous continuerons également à travailler avec toutes les parties prenantes et à apporter les éclaircissements nécessaires comme nous l'avons fait depuis le début de cette crise sans précédent. » Dans une série de tweets, Amazon France liste aussi les mesures sanitaires prises dans ses entrepôts : distribution de 127 000 paquets de lingettes désinfectantes, de 27 000 litres de gel hydroalcoolique, de 1,5 million de masques. Des mesures de distanciation sociale et de contrôles de températures ont également été mises en place, sans oublier le triplement des équipes d'entretien.
15-04-2020


Apple prend une amende de 25 Millions pour Obsolescence programmée

Après deux années d’enquête, Apple se voit infliger une amende de 25 millions d’euros pour obsolescence programmée. Cette condamnation est le résultat d’une plainte de l’association HOP (Halte à l’obsolescence programmée). Certains annoncent qu’il s’agit d’une sanction historique. S’il est difficile de juger de la pertinence de ce verdict une chose est certaine. L’entreprise d’Américaine va devoir payer une amende de 25 millions d’euros. L’information a été confirmé par un communiqué de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Cette affaire date de 2017 suite à la découverte qu’Apple ralentissait à l’aide des mises à jour de son système d’exploitation les performances de certains de ses iPhone (iPhone 6, 6S, SE et 7) . Apple avez de reconnu que certains de ses iPhone étaient volontairement bridés en performance. Le mutisme autour de cette action et sa découverte sont à l’origine de suspicion sur la véritable intention du géant. Veut-il prolonger la durée de vie de ses appareils ou il y a une intention l’obsolescence programmée ? d'ailleurs la pomme fait aussi la sourd d'oreille pour appliquer la garantie de 2 ans constructeur en Europe. La question mérite d’être posée car tout n’est pas clair. A force de trop vouloir tout cacher Apple se retrouve dans une situation délicate. Le problème dans cette histoire et que l’usage du smartphone est impacté le rendant moins agréable à utiliser. Lenteur, chargement long, patience avec les selfies ou encore services poussifs avec certaines applications sont autant de raisons de penser que l’appareil a fait son temps, qu’il est vieux et donc bon à changer. Enfin, justice semble rendu pour tous les utilisateurs qui ce sont sentis lésés.
19-02-2020


La CNIL demande à EDF et engie la conformité RGPD

La CNIL passe la seconde dans l'épineux dossier Linky. Le gendarme des données personnelles a annoncé ce mardi avoir mis en demeure EDF et Engie pour non-respect de certaines conditions de recueil du consentement concernant les données des compteurs communicants. L'Autorité reproche aux deux fournisseurs d'électricité de ne pas avoir mis leurs dispositifs de recueil de données clients en conformité avec le RGPD dans le délai imparti. L'Autorité reproche aux deux sociétés des manquements dans les modalités de recueil du consentement de leurs clients concernant la collecte des données de consommation issues de leurs compteurs communicants Linky ainsi qu'une durée de conservation excessive des données de consommation. Reste que la CNIL a toutefois relevé que les deux sociétés sont en train de se mettre dans les clous du RGPD, dans ce qu'elle a baptisé « une trajectoire globale de mise en conformité » via la désignation d'un délégué à la protection des données et la tenue d'un registre des traitements. C'est pourquoi son verdict s'est finalement montré moins sévère que prévu puisqu'elle a mis en demeure les deux gestionnaires d'électricité de régulariser leur situation vis-à-vis du RGPD dans un délai de trois mois à compter du 10 février. En outre, les deux fournisseurs sont également sanctionnés pour ne pas s'être assez assuré d'informer leurs clients sur ce qui se cache derrière le recueil de leurs données. Un consentement loin d'être assez éclairé pour la CNIL, qui reproche en outre aux deux gestionnaires des formulations erronées dans l'explication de l'utilisation des données de leurs clients.
11-02-2020


Total assigné en justice

Mardi 28 janvier, plusieurs collectivités territoriales et 5 associations ont assigné en justice la multinationale Total. Elles demandent que des mesures soient prises par la firme pour réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre. En s’appuyant sur la loi sur le devoir de vigilance, le collectif appelle Total à reconnaître les risques générés par son activité et à agir pour respecter la trajectoire des 1,5°C fixée lors des accord sur le climat de Paris. Selon Sandra Cossard, directrice de l’association sherpa cette loi oblige précisément les entreprises à prévenir les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement causées par leurs activités, et à le faire de manière adaptée. Total est légalement tenue d’identifier les risques résultant de sa contribution au réchauffement climatique, et de prendre les mesures qui s’imposent pour réduire ses émissions” peut-on lire dans un communiqué. Pour rappel, c’est la première fois que la justice va devoir se prononcer sur le devoir de vigilance, entré en vigueur en 2017. Après avoir formellement mis en demeure Total le 19 juin dernier, les associations et collectivités demandent donc au tribunal de Nanterre d’imposer à l’entreprise de reconnaître les risques générés par son activité et d’effectuer sa transition énergétique. Le groupe Total a indiqué regretter l’action initiée par les collectivités et les associations «alors que des solutions pour répondre à la fois au besoin d’une énergie accessible à tous et aux enjeux du changement climatique nécessitent une coopération entre les différents acteurs». Nous avons contacté l’entreprise pour plus de détails et nous ne manquerons pas d’actualiser cet article si nous les obtenons.
31-01-2020


Apple et Broadcom passent à la caisse

La sanction est finalement tombée. Au terme d'un procès intenté par le California Institute of Technology (Caltech) pour violation de brevets , Apple et Broadcom ont été condamnés à payer 1,1 milliard de dollars de dommages et intérêts. Comme l'a rapporté Reuters, un juge californien a ordonné le versement de cette somme, condamnant Apple à payer 837,8 millions de dollars et Broadcom à verser 270,2 composants millions de dollars. Pour rappel, l'université américaine avait allégué que les fabriqués par Broadcom, à l'image des puces utilisées dans les appareils Apple (notamment dans les iPhone, les iPad ou les Apple Watch), enfreignaient une série de brevets sans fil lui appartenant. Si les deux géants américains ont nié toute violation de brevets, cela n'a pas suffi à la justice américaine. La défense de Broadcom, qui fournit les puces des appareils Apple, a fait valoir que le géant technologique ne devrait pas du tout être impliqué en tant qu'acheteur et « partie indirecte en aval ». Tant Apple que Broadcom ont l'intention de faire appel. Alors qu'Apple a refusé de commenter l'affaire, Broadcom a simplement déclaré « ne pas être d'accord avec les bases factuelles et juridiques du verdict ». s'est dite satisfaite de la décision. Sa direction a fait savoir que l'université « s'est engagée à protéger sa propriété intellectuelle dans le cadre de sa mission d'expansion des connaissances humaines et de bénéfice pour la société par le biais de la recherche intégrée à l'éducation ». Pour rappel, ce n'est pas le seul procès auquel a dû faire face Apple. Le géant américain a ainsi été condamné à verser 85 millions de dollars à la filiale WiLan de Quarterhill, une société de « monétisation des brevets », pr régler un litige concernant deux brevets de communications mobiles. WiLan avait demandé ou145,1 millions de dollars à l'origine. Cependant, Apple a fait valoir que la façon dont ces dommages ont été calculés était erronée, ce qui a conduit à un nouveau procès en dommages et intérêts uniquement. Reste que cela n'a toutefois pas fragilisé Apple, qui a encore enregistré des bénéfices records au premier trimestre de son exercice décalé 2020, avec des revenus de 91,8 milliards de dollars, en hausse de 9 % par rapport à l'année précédente.
30-01-2020


Les SVOD vont financer le cinéma Français

La France résiste encore et toujours à l’envahisseur. Après la taxe GAFA de Bruno Le Maire, c’est maintenant dans le domaine de la culture que la France résiste aux Etats-Unis. Le Ministre de la Culture, Franck Riester, a réuni mardi 14 janvier les filières de l’audiovisuel et du cinéma. Cette réunion devait préparer la mise en oeuvre de la réforme de l’audiovisuel qu’il a présentée fin 2019. Elle doit être examinée par le Parlement en mars-avril 2020. Et la réforme de l’audiovisuel comporterait une toute nouvelle loi, qui risque de ne pas plaire à tout le monde. Selon Reuters, le gouvernement d’Emmanuel Macron serait donc sur le point de finaliser un projet de loi qui obligerait Netflix, Amazon et d’autres plateformes à consacrer 25% de leurs revenus qu’ils génèrent en France au cinéma français. Le projet de loi s’inscrit dans le cadre d’une directive de l’Union européenne qui vise à garantir que 30% des contenus produits par les services de streaming en ligne soient de fabrication européenne. l avait prévenu que si les plateformes comme Netflix ou Amazon échouaient à les respecter, un arsenal de sanctions s’appliquerait. Cela pourrait aller jusqu’à une interdiction pure et simple de diffuser leurs contenus en France. Pour lutter contre les GAFA et leur système de concurrence déloyale, la France avait voté un projet de loi qui imposait une taxe de 3% à toute entreprise numérique dont le chiffre d’affaire était supérieur à 750 millions d’euros, et dont au moins 25 millions d’euros sont générés en France.
16-01-2020