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 Un condamné pour téléchargement en France

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20

Fevrier

Les peines de justice liées au téléchargement illégal n’est plus lointain souvenir ? Vendredi 15 février dernier, un habitant de la commune de Villeneuve-d’Ascq a été condamné à deux mois de prison et 1800 € d’amende pour avoir téléchargé et/ou partagé en 223 films entre le 1er avril et le 30 octobre 2016. Il aurait visiblement utilisé eMule, le célèbre logiciel de peer to peer. Le coupable a eu beau expliquer qu’il n’était pas « geek » ni au courant que le logiciel partageait automatiquement les films, cela n’a semble-t-il pas convaincu la justice. Les arguments de l’avocat des parties civiles, qui a évoqué « un fléau de masse » ayant des conséquences sur l’économie, mais également la créativité, ont été retenus. L’avocat de la défense Me Frederic Pau a malgré tout tenté de minimiser son action en précisant que seuls 36 films avaient été téléchargés volontairement et que l’incriminé avait totalement arrêté après sa première audition. Il précise que son client, dont le casier judiciaire est vierge, n’a pas bénéficié du système de sanction graduée d’Hadopi. Ce dernier permet d’envoyer des avertissements dans un premier temps, ce qui a tendance à calmer les utilisateurs. Chaque semaine, l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle peut toutefois décider de transmettre quelques dossiers de « gros téléchargeurs » directement au parquet, empêchant ainsi la riposte graduée de s’enclencher. La plaidoirie de la défense n’a cependant pas convaincu même si une seconde amende de 4000 € demandée par le parquet a elle été annulée.



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Un condamné pour téléchargement en France

Les peines de justice liées au téléchargement illégal n’est plus lointain souvenir ? Vendredi 15 février dernier, un habitant de la commune de Villeneuve-d’Ascq a été condamné à deux mois de prison et 1800 € d’amende pour avoir téléchargé et/ou partagé en 223 films entre le 1er avril et le 30 octobre 2016. Il aurait visiblement utilisé eMule, le célèbre logiciel de peer to peer. Le coupable a eu beau expliquer qu’il n’était pas « geek » ni au courant que le logiciel partageait automatiquement les films, cela n’a semble-t-il pas convaincu la justice. Les arguments de l’avocat des parties civiles, qui a évoqué « un fléau de masse » ayant des conséquences sur l’économie, mais également la créativité, ont été retenus. L’avocat de la défense Me Frederic Pau a malgré tout tenté de minimiser son action en précisant que seuls 36 films avaient été téléchargés volontairement et que l’incriminé avait totalement arrêté après sa première audition. Il précise que son client, dont le casier judiciaire est vierge, n’a pas bénéficié du système de sanction graduée d’Hadopi. Ce dernier permet d’envoyer des avertissements dans un premier temps, ce qui a tendance à calmer les utilisateurs. Chaque semaine, l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle peut toutefois décider de transmettre quelques dossiers de « gros téléchargeurs » directement au parquet, empêchant ainsi la riposte graduée de s’enclencher. La plaidoirie de la défense n’a cependant pas convaincu même si une seconde amende de 4000 € demandée par le parquet a elle été annulée.
20-02-2019


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