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 Nouvelle sanction pour Apple en Europe

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15

Fevrier

Nouvelle sanction pour la Pomme, désormais accusée de compliquer la tâche aux développeurs qui voudraient utiliser un système de paiement tiers. Et de quatre. Après une dernière amende relative au retard de mise en conformité d’Apple sur l’épineux sujet des paiements alternatifs, l’Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés (ACM) vient d’infliger une nouvelle sanction à la Pomme, à hauteur de cinq millions d’euros, et pour un motif similaire. Pour rappel, cette nouvelle astreinte financière intègre la décision précédemment prononcée par l’ACM, qui impose une amende hebdomadaire de 5 millions d’euros à Apple depuis le 15 janvier, jusqu’à ce que l’entreprise ne se décide enfin à se mettre en conformité. Depuis le 15 janvier dernier, soit tout juste un mois, Apple a ainsi dû s’acquitter d’une amende cumulée de 20 millions d’euros, à raison de 5 millions par semaine de retard. Si cela ne devrait vraisemblablement pas peser lourd dans les finances du GAFAM, la sanction pourrait cependant grimper, jusqu’à 50 millions d’euros de valeur plafond avait menacé l’autorité néerlandaise. La décision de l’ACM n’a pourtant pas tardé à faire réagir Apple, qui estime avoir tout fait pour se mettre en conformité. Une opinion que ne partage pas l’ACM : si la Pomme a effectivement autorisé certaines applications de dating (et notamment celles appartenant au groupe Match, propriétaire de Tinder) à utiliser des plateformes de paiement tiers pour leurs achats in-app, elle ne facilite pas franchement la tâche aux développeurs. Non seulement ces derniers devront tout de même verser une lourde commission à l’entreprise, mais en plus, ils devront changer d’applications. Concrètement, les développeurs souhaitant utiliser des paiements alternatifs devront en effet soumettre une nouvelle application à l’approbation d’Apple. Si cette dernière est acceptée, il faudra ensuite convaincre les utilisateurs et les utilisatrices de bien vouloir migrer de l’ancien logiciel vers le nouveau. Compliqué avec une application aussi populaire que Tinder par exemple. Selon l’autorité antitrust néerlandaise, il s’agit là d’une série de conditions “inutiles et déraisonnablesde la part de l’entreprise, qui vise à décourager les développeurs.



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Nouvelle sanction pour Apple en Europe

Nouvelle sanction pour la Pomme, désormais accusée de compliquer la tâche aux développeurs qui voudraient utiliser un système de paiement tiers. Et de quatre. Après une dernière amende relative au retard de mise en conformité d’Apple sur l’épineux sujet des paiements alternatifs, l’Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés (ACM) vient d’infliger une nouvelle sanction à la Pomme, à hauteur de cinq millions d’euros, et pour un motif similaire. Pour rappel, cette nouvelle astreinte financière intègre la décision précédemment prononcée par l’ACM, qui impose une amende hebdomadaire de 5 millions d’euros à Apple depuis le 15 janvier, jusqu’à ce que l’entreprise ne se décide enfin à se mettre en conformité. Depuis le 15 janvier dernier, soit tout juste un mois, Apple a ainsi dû s’acquitter d’une amende cumulée de 20 millions d’euros, à raison de 5 millions par semaine de retard. Si cela ne devrait vraisemblablement pas peser lourd dans les finances du GAFAM, la sanction pourrait cependant grimper, jusqu’à 50 millions d’euros de valeur plafond avait menacé l’autorité néerlandaise. La décision de l’ACM n’a pourtant pas tardé à faire réagir Apple, qui estime avoir tout fait pour se mettre en conformité. Une opinion que ne partage pas l’ACM : si la Pomme a effectivement autorisé certaines applications de dating (et notamment celles appartenant au groupe Match, propriétaire de Tinder) à utiliser des plateformes de paiement tiers pour leurs achats in-app, elle ne facilite pas franchement la tâche aux développeurs. Non seulement ces derniers devront tout de même verser une lourde commission à l’entreprise, mais en plus, ils devront changer d’applications. Concrètement, les développeurs souhaitant utiliser des paiements alternatifs devront en effet soumettre une nouvelle application à l’approbation d’Apple. Si cette dernière est acceptée, il faudra ensuite convaincre les utilisateurs et les utilisatrices de bien vouloir migrer de l’ancien logiciel vers le nouveau. Compliqué avec une application aussi populaire que Tinder par exemple. Selon l’autorité antitrust néerlandaise, il s’agit là d’une série de conditions “inutiles et déraisonnablesde la part de l’entreprise, qui vise à décourager les développeurs.
15-02-2022


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