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JUSTICE


Le CE condamne Qualcomm à 997 Millions

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Qualcomm

24

Janvier

La Commission européenne annonce condamner Qualcomm à verser une amende de 997 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché des puces modems 4G. Soit l'équivalent de 4,9% du chiffre d'affaires de la société en 2017, précise Bruxelles. Qualcomm aurait versé des milliards de dollars à son client clé Apple, afin qu'il n'achète pas les puces de ses concurrents, mais uniquement les siennes pour équiper ses iPhone et Ipad. Un contrat d'exclusivité avec un acteur majeur qui a empêché d'autres fabricants d'émerger. « Qualcomm a privé les consommateurs et d'autres entreprises d'un choix élargi et d'une plus grande innovation, alors que le secteur se caractérise par une forte demande et un fort potentiel pour les technologies innovantes. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles. C'est la raison pour laquelle nous avons pris la décision de ce jour », a déclaré la commissaire européen en charge de la concurrence Margrethe Vestager. Ce ne serait pas une première pour Qualcomm qui a déjà été condamné pour sa politique de licences et de fixation de prix en Chine, en Corée du Sud et à Taïwan pour un montant total de 2,6 milliards de dollars. Qualcomm est soupçonné d’avoir alors vendu une puce à perte pour neutraliser son concurrent Icera. Si la sanction européenne est confirmée, cela pourrait faire pencher la balance en faveur d’Apple dans les nombreux procès encore en cours dans le monde. Des sous-traitants comme Foxconn ont également lancé des poursuites car ils payent eux-aussi des royalties à Qualcomm qu’ils jugent abusives.




Spotify risque 1.6 Millards d'amende

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Spotify amende 1.3 millards

04

Janvier

La maison d’édition Wixen Music Publishing a attaqué Spotify en justice et réclame 1,6 milliard $ d’intérêts. Wixen Music représente de nombreux artistes tels que Tom Petty, Missy Elliot, Stevie Nicks ou encore Neil Young. L’action en justice lancée le 29 décembre prétend que Spotify utilise des milliers de ses chansons sans licence valable. En plus des dommages et intérêts, Wixen souhaite aussi que les morceaux en question cessent immédiatement d’être diffusés sur la plateforme. Avant son lancement aux États-Unis, Spotify avait signé des accords avec les gros labels afin d’obtenir les droits d’auteurs adéquats pour les enregistrements sonores des chansons. En revanche, selon Wixen, ce que Spotify n’a pas fait, c’est “d’obtenir les droits équivalents pour les compositions.” Cette action en justice fait suite à une autre affaire en recours collectif (class-action) dans laquelle Spotify avait proposé un règlement de 43 millions $ aux plaignants. Hélas, pour Wixen “cela ne compense pas de manière adéquate Wixen ou les auteurs qu’ils représentent.” Lors de la première tentative de règlement, Spotify avait avoué avoir échoué à obtenir les licences nécessaires pour reproduire et/ou distribuer les compositions musicales sur sa plateforme.




Le CE condamne Qualcomm à 997 Millions

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Qualcomm

24

Janvier

La Commission européenne annonce condamner Qualcomm à verser une amende de 997 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché des puces modems 4G. Soit l'équivalent de 4,9% du chiffre d'affaires de la société en 2017, précise Bruxelles. Qualcomm aurait versé des milliards de dollars à son client clé Apple, afin qu'il n'achète pas les puces de ses concurrents, mais uniquement les siennes pour équiper ses iPhone et Ipad. Un contrat d'exclusivité avec un acteur majeur qui a empêché d'autres fabricants d'émerger. « Qualcomm a privé les consommateurs et d'autres entreprises d'un choix élargi et d'une plus grande innovation, alors que le secteur se caractérise par une forte demande et un fort potentiel pour les technologies innovantes. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles. C'est la raison pour laquelle nous avons pris la décision de ce jour », a déclaré la commissaire européen en charge de la concurrence Margrethe Vestager. Ce ne serait pas une première pour Qualcomm qui a déjà été condamné pour sa politique de licences et de fixation de prix en Chine, en Corée du Sud et à Taïwan pour un montant total de 2,6 milliards de dollars. Qualcomm est soupçonné d’avoir alors vendu une puce à perte pour neutraliser son concurrent Icera. Si la sanction européenne est confirmée, cela pourrait faire pencher la balance en faveur d’Apple dans les nombreux procès encore en cours dans le monde. Des sous-traitants comme Foxconn ont également lancé des poursuites car ils payent eux-aussi des royalties à Qualcomm qu’ils jugent abusives.




Spotify risque 1.6 Millards d'amende

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Spotify amende 1.3 millards

04

Janvier

La maison d’édition Wixen Music Publishing a attaqué Spotify en justice et réclame 1,6 milliard $ d’intérêts. Wixen Music représente de nombreux artistes tels que Tom Petty, Missy Elliot, Stevie Nicks ou encore Neil Young. L’action en justice lancée le 29 décembre prétend que Spotify utilise des milliers de ses chansons sans licence valable. En plus des dommages et intérêts, Wixen souhaite aussi que les morceaux en question cessent immédiatement d’être diffusés sur la plateforme. Avant son lancement aux États-Unis, Spotify avait signé des accords avec les gros labels afin d’obtenir les droits d’auteurs adéquats pour les enregistrements sonores des chansons. En revanche, selon Wixen, ce que Spotify n’a pas fait, c’est “d’obtenir les droits équivalents pour les compositions.” Cette action en justice fait suite à une autre affaire en recours collectif (class-action) dans laquelle Spotify avait proposé un règlement de 43 millions $ aux plaignants. Hélas, pour Wixen “cela ne compense pas de manière adéquate Wixen ou les auteurs qu’ils représentent.” Lors de la première tentative de règlement, Spotify avait avoué avoir échoué à obtenir les licences nécessaires pour reproduire et/ou distribuer les compositions musicales sur sa plateforme.



Le CE condamne Qualcomm à 997 Millions

La Commission européenne annonce condamner Qualcomm à verser une amende de 997 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché des puces modems 4G. Soit l'équivalent de 4,9% du chiffre d'affaires de la société en 2017, précise Bruxelles. Qualcomm aurait versé des milliards de dollars à son client clé Apple, afin qu'il n'achète pas les puces de ses concurrents, mais uniquement les siennes pour équiper ses iPhone et Ipad. Un contrat d'exclusivité avec un acteur majeur qui a empêché d'autres fabricants d'émerger. « Qualcomm a privé les consommateurs et d'autres entreprises d'un choix élargi et d'une plus grande innovation, alors que le secteur se caractérise par une forte demande et un fort potentiel pour les technologies innovantes. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles. C'est la raison pour laquelle nous avons pris la décision de ce jour », a déclaré la commissaire européen en charge de la concurrence Margrethe Vestager. Ce ne serait pas une première pour Qualcomm qui a déjà été condamné pour sa politique de licences et de fixation de prix en Chine, en Corée du Sud et à Taïwan pour un montant total de 2,6 milliards de dollars. Qualcomm est soupçonné d’avoir alors vendu une puce à perte pour neutraliser son concurrent Icera. Si la sanction européenne est confirmée, cela pourrait faire pencher la balance en faveur d’Apple dans les nombreux procès encore en cours dans le monde. Des sous-traitants comme Foxconn ont également lancé des poursuites car ils payent eux-aussi des royalties à Qualcomm qu’ils jugent abusives.
24-01-2018


Spotify risque 1.6 Millards d'amende

La maison d’édition Wixen Music Publishing a attaqué Spotify en justice et réclame 1,6 milliard $ d’intérêts. Wixen Music représente de nombreux artistes tels que Tom Petty, Missy Elliot, Stevie Nicks ou encore Neil Young. L’action en justice lancée le 29 décembre prétend que Spotify utilise des milliers de ses chansons sans licence valable. En plus des dommages et intérêts, Wixen souhaite aussi que les morceaux en question cessent immédiatement d’être diffusés sur la plateforme. Avant son lancement aux États-Unis, Spotify avait signé des accords avec les gros labels afin d’obtenir les droits d’auteurs adéquats pour les enregistrements sonores des chansons. En revanche, selon Wixen, ce que Spotify n’a pas fait, c’est “d’obtenir les droits équivalents pour les compositions.” Cette action en justice fait suite à une autre affaire en recours collectif (class-action) dans laquelle Spotify avait proposé un règlement de 43 millions $ aux plaignants. Hélas, pour Wixen “cela ne compense pas de manière adéquate Wixen ou les auteurs qu’ils représentent.” Lors de la première tentative de règlement, Spotify avait avoué avoir échoué à obtenir les licences nécessaires pour reproduire et/ou distribuer les compositions musicales sur sa plateforme.
04-01-2018